Codes de loi français

Article Annexe III

Article 3 Engagements du médecin généraliste adhérent En adhérant à l'option, le praticien s'engage à ne pas cesser son activité, hors départ en retraite, ni à changer son lieu d'exercice pendant une durée de trois années consécutives à compter de la

Article 3

modification du projet qui fait l'objet de la demande de prime et de son plan de financement peut être autorisée par le directeur général de l'Agence nationale de l'habitat, sur demande justifiée du bénéficiaire ou de son mandataire, notamment en cas de changement

LEGIARTI000045309116

universités, toutes disciplines confondues ; Il peut être saisi, en cas de rejet par les conseils académiques en formation restreinte des facultés, des demandes d'opérations transversales ou communes à plusieurs facultés, notamment celles relatives aux changements

Article 2

Opérations de mutations intra-académiques, sauf pour les corps suivants : a) Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ; b) Médecins de l'éducation nationale ; 3° Ouverture du droit à la prise en charge des frais de changement

Article Annexe, art. 3

Les commissions secondaires : - formulent un avis sur les demandes de changements d'affectation ou de classification non liées à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, pour les agents du ou des collèges concernés ; - examinent

Article 57

en cours de validité ; 17° Pour tout exploitant ou capitaine d'un navire assujetti à la convention sur le jaugeage des navires faite à Londres le 23 juin 1969 d'apporter des modifications aux caractéristiques principales du navire entraînant un changement

Article Annexe II

L'éleveur et le cas échéant son personnel ont accès à un sas sanitaire, situé sur le site de l'établissement et à la limite de la zone d'élevage, pour changer de tenue.

Article ANNEXE B

Enjeux stratégiques de la gestion des ressources humaines ; efficience, mobilisation des personnels, adaptation aux changements. Les outils de la gestion des ressources humaines (données juridiques).

Article Annexe 1

TE3 3 Expert senior changement climatique au secrétariat du Fonds pour l'environnement mondial. 14 710 Etats-Unis. TE3 4 Expert senior au secrétariat exécutif du Fonds pour l'environnement mondial. 14 710 Etats-Unis.

Article 8

Ce rapport doit être mis à jour dans un délai de trois mois après tout changement majeur de la politique de placement, en particulier suite à une modification de l'accord collectif. Il est remis, sur demande, aux bénéficiaires.

Article L462-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 89

Au besoin, sa conversion en euros est réalisée au taux de change applicable à la date à laquelle la sanction pécuniaire ou l'astreinte a été infligée.

LEGIARTI000028334064

Références n°s 31, 44, 45, 47, 56 Correspondance complète 7° La capacité de l'établissement ou service à observer les changements et adapter son organisation.

LEGIARTI000026429602

Module 4 : gestion des relations humaines Objectifs pédagogiques Pouvoir déterminer, conduire et évaluer les démarches de changement.

Article L561-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 25

Elles procèdent au réexamen de cette évaluation de façon périodique ou lorsque des changements majeurs interviennent dans la gestion ou les activités de ces personnes. V.

Article Annexe IV à l'article D353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Le locataire peut donner congé à tout moment sous réserve d'un délai de préavis de trois mois, ramené à un mois en cas de changement de résidence pour des raisons familiales graves ou des raisons professionnelles.

Article Annexe 1 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 25

. • Communication des changements de situation de l'allocataire Le gestionnaire fait part dans un délai maximum d'un mois aux organismes payeurs de l'APL des modifications affectant la situation locative du bénéficiaire (notamment résiliation de bail,

Article Annexe

De ce fait, l'évolution dans la lignée humaine comme dans les autres lignées peut être dépendante de changements dans l'environnement. Elle est contingente.

LEGIARTI000022505606

(Nombre de changements de fournisseurs clôturés durant le trimestre M - 2/M dans le délai demandé)/(Nombre total de changements de fournisseurs clôturés durant le trimestre M - 2/M) (soit deux valeurs suivies : - clients T1/T2 ; - clients T3/T4/TP).

Article 233-1.02

Une mission-type est caractérisée par un profil de mission, découpé en phases homogènes au cours desquelles l'activité du sous-marin ne change pas de nature.

Article Annexe VI

En cas de changement notable d'activité ou de l'autorisation d'exploiter au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement visées à l'article L 511-1 du code de l'environnement, une détermination de