Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La rapporteure, N.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La rapporteure, N.

Baffray, président, - M. Marias, premier conseiller, - M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. Le rapporteur,Le président,H. MariasJ.-F.

Baffray La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Baars contra Inspecteur der Belastingen Particulieren/Ondernemingen Gorinchem.#Pedido de decisão prejudicial: Gerechtshof 's-Gravenhage - Países Baixos.

Une bagarre avait éclaté, au cours de laquelle M. Erkek s’était cassé les doigts de la main droite.

[F]) indique: 'Ce jour (30/12/2019) nous avons reçu un appel de la responsable embarquement pour nous demander d'envoyer des renforts dans le souterrain voie 3/4 pour une bagarre. Mme [C] et M.

soutient que l'autorité territoriale a retenu, à tort, la version de l'altercation donnée par son collègue en les punissant par une sanction disciplinaire similaire alors que son collègue aurait initié la bagarre

Qu'ils indiquent que la réalité, qui n'est pas retranscrite dans le procès - verbal et qui leur a été rapportée par le témoin Mme [K], est 'qu'il y a eu bagarre et que les fonctionnaires ont empoigné Mr

Ces derniers affirmèrent que l’intéressée tentait de les racketter pour le PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan)   ; ils avaient réussi à la maîtriser en la ligotant après une bagarre au cours

  Le 22 septembre 1985, le requérant fut impliqué dans une bagarre   au cours de laquelle M. C. fut blessé.   7.

Attendu que le fonds de garantie fait valoir en réplique que les appelants n'avancent aucun moyen nouveau et que la CIVI a justement retenu que Lionel Y... était tombé dans le coma à l'issue de la bagarre

Il sera ajouté que le dernier arrêté préfectoral de fermeture administrative a été pris le 8 avril 2022, soit postérieurement au jugement, pour une durée de trois mois, à la suite d'une bagarre au sein

Mme [S] [U], a également indiqué que [E] [U] était victime d'insultes sur son lieu de travail et qu'il y avait en général beaucoup de bagarres, de beuveries et d'insultes sur le chantier, -'M.

se sont joins aux plaignants faisant état des soirées s'éternisant dans la nuit avec une clientèle alcoolisée hurlant à l'intérieur comme à l'extérieur du débit de boissons certaines dégénérant en bagarres

Une violente bagarre s’ensuivit lors de laquelle deux policiers furent blessés et certaines pièces de mobilier détruites. 10.

Tous les jours des bagarres au CRA, j’ai maigri. Observations de l’avocat :je soulève un moyen qui concerne la 4ème prolongation. Le préfet a relancé le consulat algérien le 1er juillet.

important ayant nécessité l'intervention des pompiers, le fait que des chiens d'attaque non muselés déambulent librement dans des espaces non clôturés, que des seringues usagés jonchent le sol et des bagarres

[T] [H], établie le 24 octobre 2024, qui indique être arrivé sur les lieux alors que « une bagarre était en cours » et avoir constaté que deux personnes armées de barres de fer agressaient [V] [E] et [

Lieu de travail habituel Nature de l'accident : Bagarre pour motif personnel avec un collègue Siège des lésions : poitrine Nature des lésions : douleurs.