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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111292

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

Lastly, he claims that he would risk being sent to Afghanistan or Iran without having his asylum claims examined by the Italian authorities.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-179946

Admin. suprême

8 décembre 2017

8 décembre 2017

  (apparently, they were sent by mistake to another lawyer with a similar name).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-228817

Admin. suprême

9 octobre 2023

9 octobre 2023

In particular, the applicant complains that on 13 January 2018, the prison authorities intercepted the correspondence sent by his lawyer, delivered the paper documents contained therein, but withheld a

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-217355

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

[1] To be sent to the parties on 14 April 2022

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-179959

Admin. suprême

12 décembre 2017

12 décembre 2017

    Was it compatible with Article 8 of the Convention that the applicant was sent to serve his sentence located more than 7,000 kilometres away from where his family lived (see Polyakova and

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a51a58162057dac66cf

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[P] [W] appt 563 89 Sente a My 57000 METZ Représenté par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201962_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

la retraite depuis 2016 ; elle a désiré quitter son logement en raison des incivilités des autres locataires ; elle a vécu dans une maison à logement social à Argenton sur Creuse ; mais elle s'est sentie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503466_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Pour justifier de l’urgence à suspendre cette décision, Mme C... fait valoir qu’elle se sent lésée et éprouve un sentiment d’injustice alors que sa demande est fondée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fb9

Appel

2 février 2016

2 février 2016

-Z...né le 27/ 11/ 2012 à LORIENT (56100), ... 56860 SENE Représentée par Me Sandrine LAMIOT-LE VERNE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de LORIENT (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
CC

soc

613721e6cd580146773f893c

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

siège est BP 13 à Orgeval (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Louviers (section industrie), au profit de Mme Françoise X..., demeurant Sente

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01116_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

la délibération du 15 juin 2017 par laquelle le conseil municipal de Vaucresson a, d'une part, approuvé le déclassement d'une parcelle de 1 900 m2, située avenue des Tilleuls, allée des pépinières et sente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401626_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant sa maison d'habitation ainsi que la maison mitoyenne situées respectivement 4 et 6 sente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318699_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, Mme A B, représentée par Me Sene, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:1014DEC001520789

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

  The files were sent to the expert on 26 June 1979.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:1214DEC001301787

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

  On 17 March 1987 the Linz Regional Court declined this and sent the files back.

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740de49

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Boufflers, pris en sa qualité de liquidateur de la société Elles intérim, demeurant 492, rue Léo Lagrange, 59174 La Sentinelle, 2 / de la société Elles intérim, dont le siège est 44, rue de l'Abbé Senez

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007748527

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

conseil d'administration de chacune des sociétés nationales de programme mentionnées à l'article 44 de la même loi comprend deux parlementaires désignés respectivement par l'Assemblée Nationale et par le Sénat

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007861597

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

Article 2 : La présente décision sera notifiée au ministre délégué aux relations avec le Sénat chargé des rapatriés et à M. Michel Y....

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838563

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

X... et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838564

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

X... et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

CHAMPAGNE JEAN-JACQUES PESSENET ET FILS

SIREN 423229962GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Modification de l'administration.

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MASSENET HOLDING

SIREN 901285858GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

13/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

MASSENET INVEST

SIREN 799418785GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Modification survenue sur l'administration.

10/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

MASSENET PALETTES

SIREN 479062523GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

08/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SENETOSA

SIREN 108950502GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur la date de début d'activité

06/09/2026

Voir →