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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
634113ce58bc223e2e3f0943
7 octobre 2022
Le chantier étant arrêté, la SCI Yesilkaya a sollicité une mesure d'expertise judiciaire au contradictoire de l'ensemble des intervenants.
60320d393b79654547f71677
4 mai 2018
Que la Cour désigne l'expert judiciaire de son choix, comme personne qualifiée, aux frais avancés par les époux [Z], et au sens de l'article R. 261-2 du CCH, qui aura pour mission : a) De se faire aider
Chambre famille CAB 2
6a10aa2dcdc6046d479ba3f7
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/910 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02612 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZLB AFFAIRE : [Z] / [A] OBJET
1ère CHAMBRE CIVILE
603216a5f1e9e94e56586596
23 avril 2018
* * * Par acte authentique en date du 25 octobre 2004, la caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine (ci-après désignée le Crédit agricole) a consenti à M.
8ème chambre 2ème section
6631370119f939ca6242dd4b
25 avril 2024
Selon ordonnance rendue le 12 janvier 2023, le juge de la mise en état de la 8ème chambre – 2ème section du tribunal judiciaire de Paris a constaté l’incompétence des juridictions de l’ordre judiciaire
4ème chambre Cab B
6780205e9c3ba90f51dc252e
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 24/09714 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MLT Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
6780205e9c3ba90f51dc2532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 24/09464 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LYE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
J.L.D. CIVIL
686c3b65dd7001754d624ccf
4 avril 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVAC Minute : 25/138 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2307408_20230425
25 avril 2023
. / La demande en paiement direct est recevable dès qu'une échéance d'une pension alimentaire n'a pas été payée à son terme et qu'elle a été fixée par : / 1° Une décision judiciaire devenue exécutoire
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01154_20250130
30 janvier 2025
somme de 66 268,88 euros et à la société Assurances du crédit mutuel IARD la somme 213 357,80 euros, sommes assorties des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, de condamner la société mutuelle
Chambre 1-6
6973ac66cdc6046d4771bf75
22 janvier 2026
AXA FRANCE IARD Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Mutuelle SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (F.G .A.O.)
Pôle 4 - Chambre 10
67ef6c7f9a9834ffd825faf3
3 avril 2025
[V] [E] en qualité de liquidateur judiciaire
Service de proximité
695ec676cdc6046d478c00b6
6 janvier 2026
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 6 JANVIER 2026 Service du surendettement [S], [O] c/ Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES, [Y], Société SGC
Pôle 4 - Chambre 9 - B
65aa2948a34ad10008581b86
18 janvier 2024
de l'association [12] à l'audience (Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/035901 du 23/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) INTIMES Monsieur
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
69847c83cdc6046d4702a5c4
8 janvier 2026
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de
Chambre Civile
67908b344143037ceabfbfdd
21 janvier 2025
Par jugement en date du 23 juin 2022, le tribunal judiciaire de Blois a : - écarté des débats l'attestation rédigée par M.
CTX PROTECTION SOCIALE
669640d4f5112d8edd056e01
8 juillet 2024
L'affaire a été appelée à l'audience du pôle social du tribunal judiciaire de MEAUX du 08 juillet 2024 à laquelle l’[5] n’était ni présente, ni représentée.
6ème CHAMBRE CIVILE
669806ffb60c111a421b2679
17 juillet 2024
AXA FRANCE, la CPAM de la GIRONDE et la mutuelle PRO BTP devant le Tribunal judiciaire de BORDEAUX aux fins qu'une expertise médicale soit ordonnée pour évaluation de son préjudice et de voir la compagnie
1ère Chambre
656ecc7e7f82528318777369
2 octobre 2023
Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 02 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02429 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCC6 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310430
5 novembre 2020
I..., épouse N..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Covea Risks, société anonyme, dont le siège est [...] , aux droits de laquelle viennent les sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA
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