celle qui présente un caractère d'objectivité ; qu'elle doit être existante et exacte ce qui oblige le juge à vérifier que d'autres faits allégués par le salarié ne sont pas la véritable cause

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR décidé que le licenciement de Madame X... reposait sur une cause réelle et sérieuse et débouté en conséquence la salariée de sa demande en paiement de dommages

réclamer réparation du préjudice causé par leur licenciement non causé ; qu'il résulte d'une décision du Ministre du travail en date du 1er septembre 2003 que M.

" l'acquisition d'un droit indu, par une infraction répétée aux règlements " et, d'autre part, qu'en tout état de cause, la licence délivrée à son joueur est créatrice de droits et ne pouvait plus être

Il appartient au juge de rechercher la cause du licenciement, et d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués dans la lettre de licenciement, au vu des éléments fournis par les parties.

licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

[K] a été licencié pour cause réelle et sérieuse. Par requête du 18 mars 2016, M.

   Le requérant se plaint de ce qu'il a été porté atteinte à sa liberté d'expression, au sens de l'article 10 par. 1 (art. 10-1) de la Convention, les insultes qu'il a proférées ayant causé son

L'employeur, à condition de respecter les règles applicables à chaque cause de licenciement, peut invoquer dans la lettre de licenciement des motifs différents de rupture inhérents à la personne du salarié

exercer de façon satisfaisante ses fonctions, par manque de compétences fondée sur des éléments quantitatifs ou qualitatifs ; Considérant que l'insuffisance des résultats ne peut constituer en soi une cause

de rechercher quelle est la cause exacte du licenciement.

ne lui ont pas été exposés et, en tout état de cause, le licenciement était acté avant même cet entretien ; -la demande d'autorisation de licenciement a été faite par une personne ne disposant pas des

Elle doit être existante et exacte ce qui oblige le juge à vérifier que d'autres faits allégués par le salarié ne sont pas la véritable cause du licenciement.

, le fait de 'se lamenter' n'étant pas constitutif d'une cause de licenciement, et la perturbation de la bonne marche de l'atelier n'est pas caractérisée ; il n'est par ailleurs pas soutenu que Mme Y..

La lettre de licenciement fixe les limites du litige ; la cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables ; les faits doivent être établis et constituer la

Le salarié objecte avoir fait l'objet d'un licenciement verbal le 23 avril 2023 valant licenciement sans cause réelle et sérieuse, que la procédure de licenciement engagée ultérieurement ne peut valoir

ne saurait prétendre à plus de 18.736,68 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUÉ D'AVOIR jugé que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et débouté la salariée de toutes ses

cet événement a nécessairement été l'une des causes de son licenciement et des préjudices qui s'en sont suivis, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations,

déféré sera infirmé en ce qu'il a dit que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse ; que la cour déclarera le licenciement de A...