CHAMPAGNE MANSARD BAILLET, demeurant [Adresse 3] Représentée par la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS Syndicat INTERSYNDICAT CGT DES SALARIES DU CHAMPAGNE ET DE SA REGION DELIMITEE

X... et Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à la demande du préfet de la Marne, a annulé l'élection

A demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 12 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, a, sur déféré du préfet des Ardennes, annulé son élection en qualité de

B A au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne pour qu'il y soit statué. Par une saisine enregistrée le 21 avril 2022, M.

Ardennes Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-16.695 Demandeur(s) : la société Geodis CL Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : l'URSSAF Champagne-Ardenne

Augustobona Patrimonium Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 24-20.755 Demandeur(s) : la société Deca propreté Champagne-Ardennes II Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur

JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOIL N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

être rendue ce jour ainsi qu'il suit : EXPOSE DU LITIGE Madame [Y] [M] est propriétaire d’une maison d’habitation située [Adresse 3] à Châlons-en-Champagne (51), attenante à la boulangerie appartenant

ARRÊT N° /2024 SS DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02016 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHWN Pole social du TJ de Chalons en champagne 23/00033 25 août 2023

par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant ET : S.A.S.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public SNCF Réseau a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le département de la Haute-Marne

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 octobre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du 25 juin 1996 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

BILLY, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE le 11 Mai 2005 INTIME :Monsieur Hubert Y... ...

BILLY, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE le 11 Mai 2005 INTIME : Monsieur Hubert Y... ... 51120 SAINT-LOUP

C / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (CACB) venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AUBE ET DE LA HAUTE MARNE -------------------

.: Monsieur René AA... ... 51460 COURTISOLS Comparant, concluant par la SCP GENET- BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Patrice B..., avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE, a consenti à Monsieur O...

X..., engagé le 2 novembre 2005 par la société PGS Nord, aux droits de laquelle se trouve la société Champagne palettes, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire du contrat