Par jugement du 30 mars 2017, le juge aux affaires familiales a déclaré non prescrite l'action de la société et a sursis à statuer sur les autres demandes.

[U] et prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs du mari. Le jugement querellé sera donc confirmé sur ce point.

"panéliste" et que ce marché soit caractérisé par la présence de nombreuses sociétés ; que la varité et l'importance de l'offre de ce marché ne sont donc pas affectées par la pratique

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Café brasserie Le Roi de Rome, aux droits de laquelle vient

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Harel-Dutirou , les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU

X... a été engagé verbalement le 24 mai 1971 en qualité de garçon de salle par la société Royal Monceau exploitant un restaurant brasserie sous l'enseigne Royal Monceau dont le gérant était M.

attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie est versée au dossier, Dans le dossier concernant : Madame [I] [X] née le 17 Mars

[U] a été indemnisé au titre de l'accident du travail du 12 janvier 2019 au 3 mars 2019, puis du 15 juin au 16 septembre 2019.

, 10 février et 10 mars 2011.

Une échographie du bras, réalisée le 18 octobre 2013, a révélé la présence de deux implants lesquels ont fait l'objet d'une ablation le 20 novembre 2013.

Par décision du 8 septembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

gauche 19 cm, axillaire gauche 10 cm, avant-bras gauche quatre zones de dermabrasions, sein gauche une zone de dermabrasions).

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Le Bras

est établi qu'elle a été directement causée par le travail habituel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée en qualité d'auxiliaire de vie par l'association ADMR, a souscrit le 31 mars

douleur du rachis cervical avec contracture musculaire paravertébrale cervicale bilatérale, une douleur du rachis lombaire ainsi qu'une douleur du poignet droit sans déformation avec irradiation dans le bras

contradictoire, susceptible d'appel, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l’assignation en divorce en date du 22 janvier 2025 ; Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 18 mars

civil le divorce de : Monsieur [O] [M] [P], né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 3] (67), et de Madame [K] [N] [T] [G], née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 3] (67), lesquels se sont mariés

[S] [E] a été victime d’une attaque par un chien qui l’a mordu au niveau du bras après avoir sauté une clôture de la propriété appartenant à M. [X] [L]. M.

Le 4 décembre 2018, le médecin du travail a déclaré Mme [R] 'apte à son poste : pas de contre indication, éviter les charges lourdes et mouvements répétés du bras droit.'