X... a été traité et amené finalement à sa propre perte puisque cette brutale déstabilisation l'a conduit à la faute qui elle-même l'a conduit à son licenciement ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête, à titre principal, pour irrecevabilité et au fond, à titre subsidiaire.

Quatre avis négatifs ont été supprimés ensuite de cette démarche.

Une enquête publique a par ailleurs été conduite du 15 octobre au 17 novembre 2018 et a permis une large participation de la population locale.

titre et par des motifs circonstanciés que le premier juge a considéré que l'enfant G... se trouvait dans une situation de danger en terme notamment de construction psychologique ; QU'en effet, le conflit

à moteur malgré l'annulation judiciaire du permis de conduire et conduite, au même moment, sous l'empire d'un état alcoolique.

lors de l'exercice des mesures d'assistance éducative en milieu ouvert ; il est relevé que depuis le placement des mineurs, Mme X... se mobilise et que la séparation du couple a permis d'apaiser le conflit

que l'obligation d'information de la banque s'étend à tous les frais, coûts, commissions et charges annexes ; qu'il affirme que DEUTSCHE BANK AG a manqué également à son obligation d'empêcher des conflits

  Il ressort clairement des faits qu’aucun conflit n’a opposé M. Perry à Morning Star International ou à Rīta Zvaigzne au sujet de sa qualité de pasteur.

Transdev serait co-traitant et actionnaire de la STCLM à hauteur de 15% ; Par des mémoires en défense enregistrés les 23, 24 et 30 juin 2025, la STCLM, représentée par Me Orier et Me Castelbajac, conclut

A B a été victime d'une chute d'un escabeau et a été conduit à la polyclinique Inkermann de Niort. Une luxation gléno-humérale de l'épaule gauche a été diagnostiquée.

en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 1er juillet 2021 et le 17 janvier 2023, ces dernières n'ayant pas été communiquées, la commune de Gradignan, représentée par Me Laveissière, conclut

L'association Agate conclut en réponse à l'irrecevabilité de toutes les demandes de Mme [X] et à sa condamnation à lui payer la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Seul un groupe de journalistes de confiance se vit confier les reportages de nature politique, lesquels étaient présentés de façon à faire apparaître le parti au pouvoir sous un jour favorable.

Le comptable du pôle de recouvrement spécialisé des Landes conclut au rejet des prétentions de la SARL Carene et à sa condamnation à lui payer la somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du code

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, le préfet des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête.

B..., représentés par Me Le Meignen, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le certificat d’urbanisme opérationnel négatif qui lui a été délivré le 9 mai 2023 par le maire de Villemotier relatif à la

toute décision qui se rapporte à la passation du contrat, sauf s'il estime, en considération de l'ensemble des intérêts susceptibles d'être lésés et notamment de l'intérêt public, que les conséquences négatives

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, le préfet du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, le ministre de l'Intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.