Codes de loi français

Article 233-1.02

En l'absence de précision, la valeur couramment utilisée pour l'eau de mer est 1,026. 2.29. déplacement en plongée : produit du volume du sous-marin en plongée, y compris les ballasts, par la masse volumique de l'eau dans laquelle il est plongé.

Article 219-01

Le montage du navire considéré a commencé, employant au moins 50 tonnes ou 1 % de la masse estimée de tous les matériaux de structure, si cette dernière valeur est inférieure. 2.

Article 50

alinéa du a) sont remplacées par les dispositions suivantes : L'exploitant met en œuvre des procédures visant à réduire les émissions de COV de son installation comprenant notamment : - l'utilisation de matières premières contenant au plus 4 % de COV en masse

Article Annexe Ic

qualité totale SRM Structural Repair Manual Manuel de réparation de la structure TSM/FIM Trouble shooting manual/Fault isolation manual Manuel de procédure de traitement des pannes systèmes WBM Weight and Balance Manual Manuel de masse

Article Annexe II

Fournir les éléments suivants : a) Document (copie du titre de propriété, du bail de location ou de tout autre document officiel) justifiant de la localisation géographique de l'établissement ou de l'organisme et, le cas échéant, du site ; b) Plan de masse

Article Annexe I

PTAC : poids total autorisé en charge correspondant à la masse en charge maximale admissible en service. 4.

Article ANNEXE B

ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DE CES RÉGIMES AINSI QUE L'OBJECTIF NATIONAL DE DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE POUR LES QUATRE ANNÉES À VENIR Hypothèses d'évolution moyenne SCÉNARIO SCÉNARIO Produit intérieur brut en volume 2,5 % 3 % Masse

Article 266 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 70

l'objectif annuel est égal au produit des facteurs suivants : - la capacité de stockage autorisée pour l'installation, exprimée en tonnes, au titre de l'année d'exigibilité de la taxe ; - un coefficient égal au quotient entre, d'une part, la moitié de la masse

Article Annexe I

Les réseaux sont en mesure de fournir un débit minimum de 120 mètres cubes par heure durant deux heures.

Article Annexe III

COMPENSATIONS RÉVISION MONTANTS LUN VEN LUN JEU VEN MAR JEU VEN MAR VEN LUN MER Régimes débiteurs

Article 226-3.11

Une alarme d'élévation de température d'échappement après injection d'eau est installée ; cette disposition peut être remplacée par une alarme sur le défaut de débit d'eau de mer de refroidissement dans l'échappement.

Article 16

Afin de permettre la détermination de la composition et du débit des gaz de combustion rejetés à l'atmosphère, une plate-forme de mesure fixe sera implantée sur la cheminée ou sur un conduit de l'installation de traitement des gaz.

Article 2

d'invalidité ; b) Une inaptitude au travail ; c) Le bénéfice d'une pension de réversion ; d) Le bénéfice d'un des minima vieillesse ; e) Le bénéfice du minimum contributif ; 5° Les données relatives aux droits et prestations servies par les organismes débiteurs

Article 2

sécurité sociale, ainsi qu'à l'article 35 et à l'article 35-1, dans sa rédaction antérieure au 1er décembre 2019, de l'ordonnance précitée tant qu'elles sont dans l'incapacité de procéder au réexamen des droits à ces prestations ; 3° Les organismes débiteurs

Article T 44

. - Les installations à très basse tension alimentées par des piles dont le débit en court-circuit est supérieur à 1 ampère ou par des transformateurs de sécurité de puissance supérieure à 50 voltampères doivent être réalisées dans les mêmes conditions

Article Annexe 333-2.A.1

Tissus pour radeaux de classe V TISSUS pour RESISTANCE A LA RUPTURE SUR EPROUVETTE DECHIRURE DEBIT DE FUITE Avant vieillissement Après vieillissement Avant vieillisse-ment Après vieillissement Chaîne Trame Chaîne Trame

Article Annexe 2

(En millions d'euros) COMPENSATION RÉVISION MONTANTS Ven JEU JEU JEU MAR VEN VEN MER VEN LUN JEU VEN Régimes débiteurs - 73 5 472 435 459 496 453 460 422 429 451 441 446 458 449 CNAVTS (1) 5 2 514 237 265 312 294 227 197 255 209

Article L137-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 05 > 44

Son fait générateur est constitué par l'existence de l'entreprise débitrice au 1er janvier de l'année au titre de laquelle elle est due. Son taux est fixé à 0,16 %.

Article R1322-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 01 > 22

recyclage ; 4° Les usages pour lesquels l'utilisation d'eaux usées traitées recyclées est autorisée, conformément à l'article R. 1322-77 ; 5° Les exigences de qualité à respecter pour les eaux usées traitées recyclées destinées à ces usages ; 6° Les débits

Article Annexe

Débiter les éléments constitutifs d'articles de sellerie générale. Façonner des éléments de garnissage mousse. Réaliser l'assemblage des éléments d'articles de sellerie générale. Monter des articles de sellerie générale.