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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2211558_20251006
6 octobre 2025
D’autre part, aux termes de l’article L. 5421-1 du code du travail : « En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les personnes aptes au travail et recherchant
2 ème Chambre
DTA_2101950_20230316
16 mars 2023
S'il s'avère nécessaire de les remplacer, elles peuvent l'être par tous végétaux, excepté par les espèces nécessitant des travaux d'entretien importants, ou dont le système racinaire pourrait endommager
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff97cdc6046d47579e08
23 avril 2026
Le 14 février 2018, la CPAM a dressé un procès-verbal de non-conciliation à l'occasion d'une tentative de reconnaissance amiable d'une faute inexcusable.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00561
21 octobre 2020
du logiciel, alors « que pour demander l'indemnisation du préjudice lié au coût du remplacement des logiciels, la société O... se fondait non seulement sur la faute constituée par le refus de vente d'un
Ch. Sociale -Section A
62848fe2498a54057d102daa
17 mai 2022
Elle ne peut être tenue responsable de la décision du directeur qui a refusé de faire remplacer Mme [Y], et lui a demandé de continuer à remplir les fonctions de cette dernière.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200849
8 juin 2017
X... verse aux débats différents contrats de remplacement datés du 13 septembre 2006 (remplacement du Dr B... les mercredis après-midi et samedis matin), du 1er octobre 2006 (remplacement du Dr C... les
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101000
21 septembre 2016
qu'il a contribué au financement d'un immeuble indivis à hauteur de 80 % et qu'il dispose dès lors d'une créance à proportion sur la valeur des produits financiers dans lesquels le prix de vente a été remployé
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_1901570_20231030
30 octobre 2023
La SA Cicobail propose, en outre, en remplacement du local ME n°9, le local type n°108 situé 42 avenue Jean Médecin à Nice, au tarif unitaire de 14,03 euros.
cr
6137263fcd58014677424179
13 septembre 2005
recevabilité du mémoire en défense produit pour Michel X... et Gérard Y..., témoins assistés : Attendu que, n'étant pas partie à la procédure, le témoin assisté ne tire d'aucune disposition légale la faculté
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00736_20260427
27 avril 2026
Cette restructuration a notamment impliqué le remplacement d’éléments existants devenus vétustes ou susceptibles de comporter du plomb ou de l’amiante, la pose d’une nouvelle chape, la modification et
DCA_25DA00737_20260427
DCA_25DA00738_20260427
DCA_25DA00739_20260427
1ère Chambre
69d73fdecdc6046d479bcd93
8 avril 2026
disposition publique au greffe le 8 Avril 2026 par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur SILHOL, Président de chambre, en remplacement
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01951
28 septembre 2011
X... et du remplacement de deux salariées des sociétés By My Car Fontaine et By My Car Voiron, sociétés de vente et de location de véhicules, pendant une période de congés, pour dire qu'existerait une
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242682
12 mars 2025
communiquée le 12 mars 2025 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne les mesures de protection du requérant, témoin de justice, ainsi que les mesures de soutien financier qui lui ont été accordées pour faciliter
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03849
24 juin 2008
européenne des droits de l'homme, préliminaire, 695-27 et 695-29 du code de procédure pénale qu'une personne recherchée aux fins d'exécution d'un mandat d'arrêt européen doit disposer du temps et des facilités
61372594cd5801467741ef4f
28 juin 1993
l'auteur de nombreuses escroqueries en matière immobilière", que l'inculpé, "présenté comme un individu faisant régner la terreur sur son personnel, donnait à ses préposés les directives propres à faciliter
4ème chambre 1ère section
68e7a53e033cf481c39a496d
7 octobre 2025
Dans tous les cas, la proposition de remplacement doit être adressée au Directeur Régional qui conserve, en la matière, ses prérogatives décisionnelles ».
Chambre Commerciale
6a19283acdc6046d475421fc
28 mai 2026
[T] [Q] avec mission de : * fournir à la cour, en tenant compte des activités professionnelles autorisées par le bail et des facilités offertes à celles-ci par la situation des lieux, tous éléments utiles
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