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Sur le paiement du solde des congés acquis mais non pris des JRTT et du CET. S'agissant du compte épargne temps.

du 17 juin 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 405 F-D Pourvoi n° A 25-11.807 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

En statuant ainsi, alors que, dans ses conclusions d'appel, la société Atlantic Métal demandait la réparation de l'entier préjudice causé par le manquement de MM.

2019, en raison de manquements graves et répétés de l'emprunteur à son obligation de paiement des échéances ; condamné en conséquence M.

G... qu'en 2010, une mission avait été confiée par Porsche à H & M mission certes de faible importance, mais non déclarée par l'arbitre et non rendue publique par le cabinet », sans vérifier, comme elle

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du plancher, non visible de l'extérieur, du véhicule ; qu'en outre. il faut noter que les deux individus ayant procédé à cette attaqué s'étaient préalablement munis d'une Renault Clio volée, de cagoules

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 332 F-B Pourvoi n° C 23-12.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 554 F-D Pourvoi n° W 19-21.968 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

La Cour considère que le non-paiement du salaire correspondant à la période de mise à pied dans le contexte particulier du dossier constitue un manquement grave et suffisamment grave pour justifier la