Y... représentant de la société Bergerot pour le secteur de Paris et de la région parisienne qui déclarait avoir été embauché par M.

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 7 novembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de renvoi et interdiction

en Alsace doit contribuer au développement économique de cette région en facilitant ses liaisons avec les régions voisines et l' Allemagne ; que le projet améliorera les conditions de la circulation et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auchan, société anonyme, dont le siège social est à Roubaix (Nord), ..., prise en son établissement

des finances publiques de la région d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Aux termes de l’article 1599 quindecies du code général des impôts, dans sa version alors en vigueur : « Il est institué au profit des régions une taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules

spécial de la sécurité sociale dans les mines au titre du risque vieillesse, les cotisations au régime vieillesse qu'il avait pu verser au titre du régime général ont été, en application de ces dispositions

Par deux mémoires en défense enregistrés le 31 mars 2022 et le 30 septembre 2022, le préfet de la région Occitanie conclut au rejet de la requête.

Villevaudé a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune, en tant que cette délibération classe dans le secteur NDa des terrains appartenant à la société et qu'elle les soumet au régime

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 24 mars 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours

B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du préfet du Nord du 11 juillet 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente

B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du préfet du Nord du 11 juillet 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 15 avril 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de renvoi et interdiction

Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord Est.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2022, le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris conclut au rejet de la requête.

d'urbanisme de la commune de Saint-Paul de Vence relatif aux clôtures et murs de soutènement : " () / Murs de soutènement : ils seront en pierre apparente en parement d'une structure répondant aux normes

même règlement, il ne prévoit aucun dispositif de production d’énergie renouvelable ; - il méconnaît l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; - il méconnaît le principe d’égalité, les habitants du nord

Dans ses dernières conclusions, notifiées par le RPVA le 28 novembre 2019, la SCI DU BASSIN NORD, demande à la cour de : Déclarer la SCI du Bassin Nord recevable en son appel, Y faisant droit,

de Saddam Hussein, dont les agents étaient encore actifs dans la région autonome de l’Irak du Nord. 31.

Par deux courriers datés des 18 octobre 2022 et 17 janvier 2023, le service régional de contrôle de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) des Hauts-de-France