-En cas de remise en cause, à compter de l'imposition des revenus de l'année 2018, des abattements mentionnés au I de l'article 150-0 D ter du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2017, dans les conditions prévues au IV

Article Annexe III

—

Remise en état Pas de point de contrôle. 27.

Article Annexe

—

vie En raison de la nature du produit, dont la qualité finale dépend d'une succession d'opérations réalisées et maîtrisées par des opérateurs différents, le cahier des charges porte sur un schéma de vie allant de la mise en place de la culture à la remise

Article 19

—

Conformément à l'article 40 du décret du 3 mai 2001 précité, même dans ce cas, la remise en service par le réparateur doit être précédée de la réalisation des examens et essais prévus ci-dessus. L'instrument peut être utilisé pendant quinze jours.

Article Annexe 4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 94

Code de l'action sociale et des familles

Cette correspondance lui est remise. La correspondance administrative reçue à son attention par le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est également mise à sa disposition.

Article Annexe 8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

Les déclarations de candidature sont remises au Conseil national contre récépissé ou adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard trois semaines avant la date du scrutin.

Article Annexe I

—

212-39 du RG/ AMF 3 jours de négociation suivant la réception de la demande ou 1 jour de négociation si la demande est soumise avec le projet de prospectus Autorisation de l'AMF d'assortir l'ouverture de l'offre publique d'acquisition prévoyant la remise

Article R9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 60

Code des postes et des communications électroniques

En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'offre par l'opérateur ou lorsque cela est nécessaire, à compter de la date de la tenue de la première assemblée générale suivant la remise de l'offre de l'opérateur,

Article L213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 43

Code de l'urbanisme

articles L. 642-1 et suivants du code de commerce ; 2° Les cessions de droits indivis portant sur un immeuble ou une partie d'immeuble, bâti ou non bâti, sauf lorsqu'elles sont consenties à l'un des coïndivisaires, et les cessions de tantièmes contre remise

Article 39 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 43 > 45

Code général des impôts

Les entreprises de presse attributaires de biens de presse, bénéficiant d'un des contrats prévus à l'article 9 de la loi n° 54-782 du 2 août 1954 ou remises en possession de leurs biens en vertu d'une dation en payement des indemnités dues à raison du

Article 132-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

Code pénal

la santé publique, si la personne a été condamnée pour un délit pour lequel le suivi socio-judiciaire est encouru et qu'une expertise médicale a conclu qu'elle était susceptible de faire l'objet d'un traitement ; 23° L'obligation de justifier de la remise

Article L6323-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 67

Code des transports

Les modalités de cette remise sont précisées par le cahier des charges d'Aéroports de Paris.

Article Annexe II

—

Remise en conformité des matériels de transport.

Article Annexe I b

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CAPACITE C.5 : ENTRETENIR Savoir faire être capable de : Conditions et ressources Indicateurs de compétences critères de réussite C 5.1 Effectuer les opérations courantes d'entretien et de remise en état du petit matériel.

Article Annexe IIc

—

en service T6. 1 Configurer l'aéronef en vue de sa remise en service T6. 2 Préparer le certificat de remise en service La réalité de ces activités ne peut apparaître dans toutes ses dimensions que dans les entreprises.

Article Annexe

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Elevage Sortie de l'eau Abattage Transport Etablissement de manipulation des produits de l'aquaculture Cuisson des crevettes Transport Remise

Article Annexe

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Au plus tard lors de la première livraison d'hydrocarbures liquéfiés, une notice rappelant les règles de sécurité pour la mise en service et pour l'utilisation du dépôt est remise à l'usager.

Article Annexe III

—

apparition du défaut par des personnels qualifiés dépendant d’un organisme habilité ou agréé pour les matériels concernés. b) Des méthodes d’essais alternatives, prévues dans les procédures du centre, peuvent être mises en œuvre dans l’attente de la remise

LEGIARTI000024744027

—

L'article 28 précise que la comptabilisation des recettes et des dépenses budgétaires est fondée sur les encaissements et les paiements.

LEGIARTI000024751067

—

L'article 28 précise que la comptabilisation des recettes et des dépenses budgétaires est fondée sur les encaissements et les paiements.

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