Y... acceptait de recevoir la somme de 137 205 euros outre le remboursement des frais de vente aux enchères prévue pour le 7 juin 2004 pour permettre la vente amiable de ce bien au mois d'août, lequel

CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU EN MATIERE DE REFERE, QUE L'IMMEUBLE APPARTENANT AUX EPOUX X..., SAISI A LA REQUETE D'UN CREANCIER, A ETE ADJUGE A CURTIL ET A MARTIN ; QU'EN VERTU DE LA SENTENCE D'ADJUDICATION

en vente ses biens.

Par ailleurs, il évoque une promesse de vente mais ne fournit aucun élément tangible de nature à abonder dans le sens de la réalisation prochaine d’une vente amiable.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 10 juin 2025.

Les dépens seront compris dans les frais taxés de vente.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 10 juin 2025.

des conditions de vente en date du 03 février 2025 ; Vu le jugement d’orientation rendu le 28 avril 2025 fixant l’adjudication au 07 Juillet 2025; Vu les formalités de publicité réalisées pour parvenir

jusqu'à ce jour pour parvenir à la présente vente taxée à la somme de 7962.56 €, payable par l'adjudicataire définitif, en sus du prix d’adjudication.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 1988), qu'au cours de la procédure de vente sur saisie immobilière, à la requête du Comptoir des entrepreneurs, d'un immeuble

Code de procédure civile, ensemble les articles L. 331-5, alinéa 3, et R. 331-15, dernier alinéa, du Code de la consommation ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande de remise de l'adjudication

. ; que la vente était prévue pour le 16 février 1990 lorsque, 10 jours avant la date fixée pour l'adjudication, ceux-ci sollicitèrent un délai pour apurer l'arriéré de leur dette ; Attendu que M. et

sur saisie immobilière d'un bien appartenant à M. et Mme X... ; que ceux-ci ont formé, après la fixation de la date d'adjudication, une demande de suspension des poursuites en exposant que la décision

conditions de vente déposé au greffe du juge de l’exécution le 19 Septembre 2024, Vu le jugement d’orientation ordonnant la vente forcée en date du 28 Mars 2025, Vu les publicités faites dans La République

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juillet 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE

En application de l'article 1184 du code civil, la résolution de la vente doit être ordonnée.

a acquis sur adjudication le 28 juin 2012 les parcelles [...], [...] et [...].

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 14 MARS 1973), D'AVOIR, EN ORDONNANT LA VENTE GLOBALE DU FONDS DE COMMERCE APPARTENANT AUX EPOUX X..., A LA REQUETE DES CREANCIERS

immobilière délivré par la Caixabank à M. et Mme X..., un tribunal de grande instance a, par un premier jugement du 29 mai 1997, débouté les époux X... de leur incident et ordonné la poursuite de la vente

1971, LE PREMIER LOT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VEXIN ET LE SECOND LOT A LA CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE PARIS; QUE, SUR LA SURENCHERE VALIDEE DE BARRACHIN, UNE NOUVELLE VENTE