Codes de loi français

Article 2

par l'article 101 de la loi de finances du 13 juillet 1925 et le décret n° 49-301 du 28 février 1949 (listes et avis de tirage, rachats en bourse et tableaux d'amortissement) : 8 euros la ligne ordinaire justifiée sur une colonne ; 4° Demandes de changement

Article Annexe 2

Pour conserver la certification A 2P ou équivalente, en cas de changement ou d’ajout d’une serrure, la référence de cette dernière doit figurer dans l’annexe du certificat délivré pour le coffre sur lequel elle est posée.

Article Annexe 2

Le correspondant-point de contact les informe sans délai de tout changement intervenu.

Article L541-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 42

transparentes et non discriminatoires, de mettre à leur disposition une comptabilité analytique pour les différentes catégories de produits et de déchets qui en sont issus, de transférer la part de leurs contributions qui n'a pas été employée en cas de changement

Article Annexe 61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

par la loi du 3 janvier 1968 7588 : Autres produits divers de gestion courante 761 : Produits de participations 762 : Produits des immobilisations financières 764 : Revenus des valeurs mobilières de placement 765 : Escomptes obtenus 766 : Gains de change

Article Annexe I

Plusieurs phénomènes sont à l'origine de ces changements comme : - l'apparition de politiques publiques du développement social ; - l'allongement de la durée de vie ; - la modification de la pyramide des âges ; - la prise en compte accrue par les pouvoirs

Article 10

d'ouverture d'un entrepôt fiscal de stockage d'huiles minérales, en application de l' article 3 du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes ; 52° Autorisation de tout changement

Article Annexe 4

(ex : date d'acceptation du devis) : *Date de début des travaux (pose de l'isolant) : Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : Référence de la facture : *Nom du site des travaux : *Adresse des travaux : Complément d'adresse

Article Annexe

Pour les points de mutualisation de la boucle locale optique et les nœuds optique-électrique de la boucle locale coaxiale, la représentation sous forme de polygone peut être remplacée par une liste d'adresses correspondant aux lignes raccordables.

Article 55-14

Ils effectuent également les changes de monnaie à table. L'usage du marbre est obligatoire. Le croupier "tailleur" procède au mélange des cartes, dirige la partie, invite les joueurs à miser et arrête les jeux.

Article Annexe

On s'arrêtera sur quelques moments-clés pour faire mesurer l'ampleur des changements sur les plans économique, social et culturel.

Article 211-2.03

Moment pour changer l'assiette d'un centimètre. 4.8. Position du centre de gravité de la flottaison par rapport à la perpendiculaire arrière. 5. Données pantocarènes.

Article Annexe 7

Conditions générales d’adhésion et engagements du médecin En adhérant à l’option, le praticien s'engage à ne pas cesser son activité, hors circonstances exceptionnelles validées par la commission paritaire régionale (CPR), ni à changer son lieu d’exercice

LEGIARTI000023732832

Berzé-le-Châtel, Bissey-sous-Cruchaud, Bissy-la-Mâconnaise, Bissy-sous-Uxelles, Bissy-sur-Fley, Blanot, Bonnay, Bouzeron, Boyer, Burgy, Burnand, Bussières, Buxy, Bray, Bresse-sur-Grosne, Cersot, Chagny, Chaintré, Chamilly, Champagny-sous-Uxelles, Chânes, Change

Article L1111-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Dans les conditions prévues au présent article pour leur conclusion, les conventions territoriales d'exercice concerté de la compétence peuvent être révisées au terme d'une période de trois ans ou en cas de changement des conditions législatives, réglementaires

Article Annexe I

Modifications Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage entraînent un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance

Article Annexe I

plans et autres documents joints à la déclaration, sous réserve du respect des prescriptions ci-dessous. 1.2 - Modifications Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage, entraînant un changement

Article Annexe I

1.1.2 s'appliquent uniquement aux installations classées relevant de l'une ou plusieurs des rubriques n os 1.2 - Modifications Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage, entraînant un changement

Article Annexe I

Modifications Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale, est portée, avant sa réalisation, à la connaissance

Article Annexe

Modifications Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale, doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance