Codes de loi français

Article 1

Toutefois, des réductions sur les tarifs ci-dessus, de 50 p. 100 pendant les trois premières années de leur création et 25 p. 100 pour les années suivantes à titre définitif, sont applicables : 1° Aux parcs à huîtres en eaux profondes d'une superficie

Article Annexe VII d

adaptées en fonction des caractéristiques du déchet ou de l'effluent à partir des normes suivantes : - NF U 44-101: produits organiques, amendements organiques, supports de culture-échantillonnage ; - NF U 44-108: boues des ouvrages de traitement des eaux

Article Annexe

58086 Nord (59) Cambrai. 59122 Caudry. 59139 Dunkerque. 59183 Faches-Thumesnil. 59220 Haubourdin. 59286 Lambersart. 59328 Marquette-lez-Lille. 59386 Raismes. 59491 Roubaix. 59512 Saint-Amand-les-Eaux

Article Annexe 1

polyvalente ABC (*) 13 A et 55 B (*) Autres autocars et autobus 6 kg au moins à poudre polyvalente ABC (**) 21 A et 144 B (**) ou 2 kg au moins à poudre polyvalente ABC 13 A et 55 B plus un extincteur de 6 litres au moins à eau

Article Annexe I

Marseille MA 308288 MARIE FRANÇOISE Paimpol PL 430101 MAUBERTHE Toulon TL 137241 MEROLENE Caen CN 427026 MIRACLE DES EAUX

LEGIARTI000045285790

définissent les différents types de produits et de services relevant de l'assistance météorologique à la navigation aérienne dans une convention-cadre et les documents qui en découlent, y compris la navigation aérienne internationale au-dessus des eaux

Article R593-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 26

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection transmet aux services chargés de la police des eaux compétents ou à l'inspection des installations classées, à leur demande, les informations, études ou rapports qu'elle détient sur l'installation ou

Article 398-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 74

transport d'armes de la catégorie D figurant sur une liste fixée par un décret en Conseil d'Etat prévus par l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure ; 6° Les délits prévus par le code de l'environnement en matière de chasse, de pêche en eau

LEGIARTI000026833773

L'éleveur dispose pour lui-même et pour les intervenants extérieurs de tenues propres et spécifiques à l'élevage (combinaison, chaussures ou surbottes) et d'un système de lavage des mains (eau, savon et torchon propre ou papier à usage unique).

Article Annexe I

Les réservoirs sont amarrés s'ils se trouvent sur un emplacement susceptible d'être inondé et l'importance du dispositif d'ancrage tient compte de la poussée éventuelle des eaux.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

Depuis sa source sur le territoire de la commune de Coigneux (Somme) jusqu'à la limite de salure des eaux au Pont-à-Cailloux, communes de Conchille-Temple (Pas-de-Calais) et de Quend-le-Jeune (Somme).

Article Annexe III

Pour les rejets raccordés (type de rejet : R), la masse émise totale correspond au rejet avant raccordement (encore appelé rejet brut). (24) Masse importée : masse de polluant (en kg) apportée par les eaux collectées sur le site de l'établissement provenant

LEGIARTI000024578230

MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE DU SYSTÈME "HÉLIOPAC®" Au sens du présent arrêté, le système "Héliopac®" permet de produire de l'eau chaude sanitaire en couplant un capteur solaire non vitré de marque Solerpool® à une pompe à chaleur eau-eau de marque

Article 17

Titre V bis : Du stockage souterrain., Art. 104, Art. 104-1, Art. 104-2, Art. 104-3, Art. 104-3-1, Art. 104-4, Art. 104-5, Art. 104-6, Art. 104-7, Art. 104-8, Art. 105, Art. 107, Art. 107 bis, Art. 107-1, Art. 108, Art. 109, Art. 109-2, Art. 110, Art.

Article 2

d'exploitation de concessions ou de permis exclusifs de mines et carrières, demandes de permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures, de construction et d'exploitation de canalisations de transport (hydrocarbures et produits chimiques) ainsi que de stockage souterrain

Article B (4)

- Attaques de champignons vasculaires ou souterrains : Pouridiés à Armillaria ou Rosellinia, Phytophthora spp., Fusarium spp., Rhizoctoria spp., Eutypia spp.). - Tout nématode dangereux, en particulier des genres : Ditylenchus spp., Pratylenchus spp

Article 1379-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 91

forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent ; 2° 50 % de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux stockages souterrains

Article Annexe

produits non conformes admis et celui-ci doit être significativement inférieur au pourcentage admis par le marché pour les autres produits de même nature. 3e recommandation Une caractéristique relative aux conditions d'élevage (densité, type de bassin, eau

Article Annexe 150-1.VII

Absence, détérioration grave ou fonctionnement défectueux du matériel de séparation des eaux et hydrocarbures, du système de surveillance et de contrôle du rejet des hydrocarbures ou du système d'alarme au seuil de 15 ppm. 2.

LEGIARTI000043239680

CEDRE) ; ― le service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) ; ― le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ; ― le service technique de l'aviation civile (STAC) ; ― le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux