des radiateurs ; Que cette lettre répondait au formulaire de demande d'autorisation de travaux rempli par M. et Mme [T], en ces termes : « Voici la liste des travaux d'amélioration de l'appartement

Le 12 novembre 2001, le tribunal confia à la Faculté de médecine d’Olomouc la tâche d’élaborer des rapports d’expertise dans les branches susmentionnées.

du porte-vélos commandé, Remplacement de la caméra de recul HS, du GPS (présentant un bug), du modulateur d'antenne et de la pièce du tableau de bord cassée ; Que le porte-vélo manquant a été remplacé

1995 au contrat de travail de Michel Z... et de l'avenant en date du 1er décembre 1995 au contrat de travail de Serge Y..., Serge X... a délégué à chacun de ces salariés " pouvoirs pour exercer les facultés

; Sur le troisième moyen : Vu l'article L. 1242-12 1° du code du travail ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour le remplacement

Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.

Selon l'article 1377 du code de procédure civile, le tribunal ordonne, dans les conditions qu'il détermine, la vente par adjudication des biens qui ne peuvent être facilement partagés ou attribués.

de procédure civile ; Attendu que, selon le premier de ces textes, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue contradictoirement ; que cette exigence implique que chaque partie ait la faculté

Ils ont toutefois la faculté de provoquer le partage au nom de leur débiteur ou d’intervenir dans le partage provoqué par lui.

L'ATIAM, désignée en qualité de tuteur de Anne Marie X... veuve Z... en remplacement de Monsieur X... par ordonnance du 14 avril 2015 du juge des tutelles de Villefranche-sur-Saône, est intervenue à la

Monsieur [L] [V] demande à la cour de dire et juger que faute de vente amiable dans les six mois de la signification de l'arrêt il sera ordonné la licitation.

Compte tenu de ces éléments très restreints, il convient de fixer une mise à prix de 72 000 euros sans faculté de baisse en cas d’enchères désertes.

Elle soutient que : - elle est sans emploi depuis son licenciement pour inaptitude médicalement constatée au mois de février 2014 et se trouve en arrêt maladie depuis le 5 octobre 2020 ; - elle remplit

dépense pour laquelle l'aide individuelle à la formation a été sollicitée n'a pas été engagée, le juge doit rechercher si la demande tendant au bénéfice de cette aide conserve un objet et si la personne remplit

[K] [V] échoue à apporter la preuve qu'il remplit les conditions du transfert du bail à son bénéfice. Par conséquent, sa demande sera rejetée.

fonds de commerce ou d'une exploitation faisant partie de la communauté, c) les biens donnés ou légués sous la condition qu'ils n'entreront pas en communauté, ainsi que les biens acquis en emploi ou remploi

X..., âgé de 61 ans et remplissant les conditions requises pour bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein, était mal fondé à soutenir que la loi du 30 juillet 1987 n'introduit qu'une faculté

le décès de la victime, dire son incidence sur l’état de la victime, et préciser s’ils représentent un état de vulnérabilité susceptible d’avoir une incidence sur son décès ; 8/ Déterminer si une faute

Le licenciement ayant été prononcé pour faute grave, M.

B... et A... les frais de démolition et d'enlèvement de remblais engagés par eux, sur simple présentation des factures, et à payer à M. B... la somme de 12 500 euros et à M.