O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la décision n° DCAM/7/2023 du directeur interrégional de la mer Nord Atlantique Manche Ouest, prise au nom du préfet de la région Bretagne, du 11 janvier

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, contrairement à ce qui est soutenu, que les préfets de la région Occitanie et de la région Ile-de-France ont émis des avis sur la situation des communes

Paul Y..., boucher, demeurant à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1989 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de Mme Jacqueline Z..., demeurant à La

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération de la région Nazairienne et de l'Estuaire, au Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire, à la société OTV, à la société

A... saisit le tribunal d’un litige relatif à la décision du 25 septembre 2025 par laquelle le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord lui a imposé la réalisation d’un nouveau stage en vue

CAPELA, demeurant 8,square Lulli à Fontenay-le-Fleury (Yvelines), 2°/ de la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE (CPAM) des YVELINES, venant aux droits de la Caisse primaire d'assurance maladie de la région

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lille, ...

Par une requête, enregistrée le 14 août 2023, Mme A B a transmis au tribunal un recours gracieux formé à l'encontre d'un titre exécutoire d'un montant de 2 943, 73 euros émis à son encontre par la région

B fait appel du jugement n° 1909787 du 7 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2019, par lequel le président du conseil régional

de contrôle de l'association interprofessionnelle de santé au travail (AIST) Béziers, représentée par Mme A, demande au tribunal d'annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle le directeur régional

, Sita Dectra, Sita Lorraine et Sita Alsace, de la fusion desquelles a été créée la société Sita Nord-Est, devenue Suez RV Nord-Est, ce dossier ne mentionne pas le montant des investissements nécessaires

, - juger que la requête du préfet du Nord est mal-fondée, - rejeter en conséquence la demande de deuxième prolongation de la rétention présentée par le préfet du Nord, - ordonner en tout état de cause

B, représenté par Me Audegond, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 24 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

(avocat au barreau de SAINT DENIS) Madame Régine G... épouse Z... ... 97421 LA AA... ST LOUIS non comparant Madame Marie Thérèse F... épouse H... ... 97421 LA AA...

La Somalie est constituée de trois secteurs autonomes   : la République autoproclamée du Somaliland au nord-ouest, l’Etat du Puntland au nord-est, et le reste des régions du sud et du centre du pays

D E C, ressortissant guinéen né le 2 février 2000 à Sibiribaro (Guinée), a présenté une demande d'asile en préfecture du Nord le 14 mai 2019.

Mme B, ressortissante guinéenne née le 12 décembre 1999, a déposé une demande d'asile, le 25 septembre 2023, auprès des services de la préfecture du Nord.

des Hauts-de-France, préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités portugaises ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord d'enregistrer sa demande d'asile dans un délai d'un mois à compter du présent

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête d’appel de Mme C... et M.

Par un courrier du 21 juillet 2020, Mme d'Herbais Le Grelle, conseillère régionale de Picardie de 1986 à 1998, a demandé à la région Hauts-de-France, venue aux droits de la région de Picardie, la position