d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour, qui lui confère le droit de travailler.

d'instruction ou un récépissé de demande de renouvellement de son titre de séjour sans délai sous astreinte de 50 euros par jour de retard et d'instruire la demande de renouvellement de titre de séjour

La circonstance qu'un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation de l’instruction pour une durée supérieure au délai mentionné à l’article R. 432-2 du code

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Par suite, il y a lieu de prononcer la suspension de l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de renouvellement de titre de séjour de Mme A...

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

C A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction

enregistrer et d’instruire sa demande de titre de séjour, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la présente ordonnance et de lui délivrer dans le même délai une attestation de prolongation

renouvellement de titre de séjour, ni attestation de prolongation d'instruction, malgré de nombreuses relances auprès de la préfecture de sa part, mais aussi de la part de son employeur et du Défenseur

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures (.) ".

tacite ou de ses renouvellements successifs.

de titre de séjour, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, en dernier lieu, d’examiner sa demande de renouvellement de titre de séjour dans le délai de trente jours à compter du prononcé de l

II. - A titre exceptionnel, le médecin peut renouveler, au-delà des durées totales prévues au I, les mesures d'isolement et de contention, dans le respect des conditions prévues au même I.

.. demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un récépissé ou une attestation de prolongation

Il résulte de l’instruction que, suite à l’enregistrement du recours de Mme B... épouse C..., le préfet du Gard lui a délivré une attestation de prolongation d’instruction de sa demande de renouvellement

Il résulte de l’instruction que, suite à l’enregistrement du recours de Mme A..., le préfet du Gard lui a délivré une attestation de prolongation d’instruction de sa demande de renouvellement de titre

de renouvellement d’un titre de séjour ; il se trouve en situation irrégulière depuis le 1er avril 2026 alors qu’il a effectué l’intégralité des démarches exigées dans le cadre du renouvellement de son

La dernière attestation de prolongation d'instruction est valable jusqu'au 25 juillet 2023.

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la