personnes handicapées ; e) Contenu du plan personnalisé de compensation du handicap du projet personnalisé de scolarisation et le cas échéant du projet personnalisé de scolarisation et du plan d'accompagnement global ; f) Nature, objet, date, durée de validité

Article L2224-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

Code général des collectivités territoriales

La durée de validité de ce document est de dix ans.

Article L4141-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70

Code de la santé publique

autorités compétentes de l'Estonie, de la Lettonie ou de la Lituanie pour les titres de formation délivrés par l'ancienne Union soviétique, de la Slovénie pour les titres de formation délivrés par l'ancienne Yougoslavie, certifiant qu'ils ont la même validité

Article R2641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 39

Code de la commande publique

-Lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée, l'acheteur notifie au Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon tout changement de la durée de validité du système d'acquisition dynamique en utilisant

Article Annexe I

—

Les représentants des collectivités locales et les représentants d'organisations professionnelles sont renouvelées à chaque élection municipale, cantonale ou professionnelle.

Article Annexe I

—

x x T1.5 S'assurer de la présence et de la validité des documents liés au conducteur, au véhicule et au déménagement. x T1.6 Préparer le véhicule, les matériels de manutention, appareils de levage, moyens de conditionnement.

Article Annexe I

—

T1.1 Collecter et s'approprier les informations nécessaires au transport à effectuer X X T1.2 Prendre en charge le véhicule, ses équipements et accessoires et s'assurer de leur conformité X X T1.3 S'assurer de la présence et de la validité

Article 2

—

En cas d'évolution significative de l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité, qui nécessite une instruction complémentaire durant la période de validité de l'autorisation, les interventions correspondantes donnent lieu à une redevance calculée

Article Annexe IV

—

L'organisme agréé effectue, pour ce faire, au moins un audit par opérateur à qui il a délivré l'attestation de capacité pendant la période de validité de celle-ci.

Article R142-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 30

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

appartenant à la catégorie A ou ayant le rang d'officier sur lesquels ces directeurs généraux ont autorité et auxquels ils ont donné délégation ; 7° Au titre : a) du contrôle et de la vérification de l'identité des personnes et de la vérification de la validité

Article 18-11

—

directeurs, directeurs adjoints et chefs de cabinet des autorités territoriales mentionnées au g du présent 1° ; j) Un agent public occupant un emploi mentionné à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique ; k) Un candidat déclaré aux élections

Article L822-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 36

Code de l'éducation

Les élections des représentants étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires ont lieu au scrutin de liste.

Article Annexe IV

—

En cas de départ de la juridiction concomitant du membre titulaire et de son suppléant, il est procédé à de nouvelles élections partielles pour désigner un nouveau membre titulaire et son suppléant.

LEGIARTI000047697028

—

Article 14 Il est procédé à une élection complémentaire si, avant les six derniers mois de l'échéance du mandat, le nombre des membres du conseil d'administration devient inférieur à sept.

Article Annexe II

—

Article Annexe III

—

Article 1

—

Le module prévu au 3° bis peut être dispensé uniquement aux fonctionnaires d'un corps des services actifs de la police nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale qui détiennent une habilitation en cours de validité à la pratique de l'arme

Article 37

—

S'il utilise des moyens d'essai ne lui appartenant pas, mis à sa disposition pour la vérification, il doit s'assurer de la validité de leurs raccordements aux étalons nationaux ou aux étalons étrangers reconnus équivalents par le COFRAC. 37.5.

LEGIARTI000022374076

—

Prorogation : Acte administratif effectué pendant la période de validité d'un titre aéronautique et qui permet au titulaire de continuer à exercer les privilèges associés à ce titre pour une nouvelle période donnée.

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