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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

67880ca9c21c0e53e790818e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ARGEDIS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 306 916 099, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître

Source officielle
TJ

Référés

68700e9ab8daa57c7f66f026

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis 313 Terrasse de l’Arche 92000 NANTERRE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège représentée par Me François xavier BERGER, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686611d8957d68b57534e302

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

société par actions simplifiée à associé unique, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE

Source officielle
CA

2ème chambre section C

67ef6c879a9834ffd825fb4f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[H] [D], gérant en exercice, agissant ès-qualités et domicilié de droit audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sophie MENARD-CHAZE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b20ea8c4cf860008dff56c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

OPCOLIVING Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 893 861 583 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb274cdc6046d473a333f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

compagnie AIG EUROPE SA société de droit luxembourgeois, au capital social de 47 176 225,00 € dont le siège est [Adresse 2], avec Succursale pour la France sise [Adresse 3], immatriculée au RCS de Nanterre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd95f8c5cf6b74a4b60b4b7

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Par jugement en date du 30 mars 2011, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la Sa Entreprise Quelin, qui détenait 25.637 actions, soit 93,23 % du capital social de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6035c27ad0696a29d073ace1

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Civile Professionnelle, mandataires judiciaires, depuis le retrait effectif de cette dernière de la liste nationale des mandataires judiciaires à compter du 1er'janvier 2012 [Adresse 2] [Adresse 3] Ès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60368f6fc33e2b32475b75b1

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

de Me Gwendal BARBAUT de la société IPSIDE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1489 INTIMÉE Société SCEV CHAMPAGNE [X] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c7c

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Aux termes de jugements successifs du tribunal de commerce de Nanterre des 25 avril 2013 et 11 juillet 2013, la SA SOCIETE HOTELIERE FRANCE PATRIMOINE a été placée en redressement judiciaire puis en liquidation

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1e89f19e8c50f8d5c0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

AXA FRANCE IARD - en qualité d'assureur de la société UTB, de la société BL INDUSTRIES, de la société DRM et de BETONDALLE PLANCHERS 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentées par Maître

Source officielle
CA

1ère ch. civile

635b721db201587f74be0439

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

représentée par Me Vincent MOSQUET de la Selarl LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Romain BLANDIN de la Selarl DPR, avocat au barreau de Rouen Sa AXA FRANCE RCS de Nanterre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6528df4baaebb88318fda536

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 384 956 892, prise en la personne de son gérant domicilié audit siège [Adresse 2]

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64f02e65db41fad969879ba4

Appel

30 août 2023

30 août 2023

née le 11 août 1981 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 7] représentée et assistée par Me Joseph BENOIT de la SELARL CABINET BENOIT, avocat au barreau de l'Eure Sa ALLIANZ IARD RCS de Nanterre

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6630898603169600084135f4

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Sont notamment intervenus à l'opération de construction : - [H] [A], aujourd'hui décédé (aux droits de qui viennent la société [A] architectes ou les consorts [A] ès qualités d'ayants-droit), en qualité

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

668d7ec753e3bdd077866e88

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son Directeur général en exercice en sa qualité d’assureur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd8750850c5fea27c269ecf

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

PARIS - RG n° J2018000319 APPELANTES SASU JBB MARKET, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au RCS de NANTERRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6440d81ee704a005d1ed70cf

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[X] [M] et l'INSTITUT [5] ont fait assigner la FFKDA devant le tribunal judiciaire de Nanterre pour des faits de contrefaçon de marques et de concurrence déloyale.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a231b815c30a4df70bd0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

postulant) et par Me Antoine LEPRINCE-RINGUET, avocat au barreau de Paris (plaidant) INTIMEES : Société DIGI INTERNATIONAL Inc. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68fc5ba7af64986e40f7c5e7

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

APPELANTE : Société Anonyme SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS au capital de 80.000.000 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 391 277 878, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle

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