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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
67880ca9c21c0e53e790818e
14 janvier 2025
ARGEDIS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 306 916 099, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître
Référés
68700e9ab8daa57c7f66f026
3 juillet 2025
AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis 313 Terrasse de l’Arche 92000 NANTERRE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège représentée par Me François xavier BERGER, avocat
Pôle 5 - Chambre 8
686611d8957d68b57534e302
1 juillet 2025
société par actions simplifiée à associé unique, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE
2ème chambre section C
67ef6c879a9834ffd825fb4f
3 avril 2025
[H] [D], gérant en exercice, agissant ès-qualités et domicilié de droit audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sophie MENARD-CHAZE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée
Pôle 5 - Chambre 1
65b20ea8c4cf860008dff56c
24 janvier 2024
OPCOLIVING Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 893 861 583 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4
2ème Chambre Cab2
6a0cb274cdc6046d473a333f
18 mai 2026
compagnie AIG EUROPE SA société de droit luxembourgeois, au capital social de 47 176 225,00 € dont le siège est [Adresse 2], avec Succursale pour la France sise [Adresse 3], immatriculée au RCS de Nanterre
Pôle 5 - Chambre 9
5fd95f8c5cf6b74a4b60b4b7
13 février 2020
Par jugement en date du 30 mars 2011, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la Sa Entreprise Quelin, qui détenait 25.637 actions, soit 93,23 % du capital social de
Pôle 5 - Chambre 6
6035c27ad0696a29d073ace1
3 mars 2016
Civile Professionnelle, mandataires judiciaires, depuis le retrait effectif de cette dernière de la liste nationale des mandataires judiciaires à compter du 1er'janvier 2012 [Adresse 2] [Adresse 3] Ès
60368f6fc33e2b32475b75b1
6 octobre 2015
de Me Gwendal BARBAUT de la société IPSIDE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1489 INTIMÉE Société SCEV CHAMPAGNE [X] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès
Cour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c7c
18 décembre 2015
Aux termes de jugements successifs du tribunal de commerce de Nanterre des 25 avril 2013 et 11 juillet 2013, la SA SOCIETE HOTELIERE FRANCE PATRIMOINE a été placée en redressement judiciaire puis en liquidation
6ème chambre 1ère section
67081b1e89f19e8c50f8d5c0
8 octobre 2024
AXA FRANCE IARD - en qualité d'assureur de la société UTB, de la société BL INDUSTRIES, de la société DRM et de BETONDALLE PLANCHERS 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentées par Maître
1ère ch. civile
635b721db201587f74be0439
26 octobre 2022
représentée par Me Vincent MOSQUET de la Selarl LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Romain BLANDIN de la Selarl DPR, avocat au barreau de Rouen Sa AXA FRANCE RCS de Nanterre
Chambre Commerciale
6528df4baaebb88318fda536
12 octobre 2023
FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 384 956 892, prise en la personne de son gérant domicilié audit siège [Adresse 2]
64f02e65db41fad969879ba4
30 août 2023
née le 11 août 1981 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 7] représentée et assistée par Me Joseph BENOIT de la SELARL CABINET BENOIT, avocat au barreau de l'Eure Sa ALLIANZ IARD RCS de Nanterre
Ch civ. 1-4 construction
6630898603169600084135f4
29 avril 2024
Sont notamment intervenus à l'opération de construction : - [H] [A], aujourd'hui décédé (aux droits de qui viennent la société [A] architectes ou les consorts [A] ès qualités d'ayants-droit), en qualité
3ème Chbre Cab A4
668d7ec753e3bdd077866e88
9 juillet 2024
AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son Directeur général en exercice en sa qualité d’assureur
Pôle 5 - Chambre 4
5fd8750850c5fea27c269ecf
9 décembre 2020
PARIS - RG n° J2018000319 APPELANTES SASU JBB MARKET, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au RCS de NANTERRE
6440d81ee704a005d1ed70cf
19 avril 2023
[X] [M] et l'INSTITUT [5] ont fait assigner la FFKDA devant le tribunal judiciaire de Nanterre pour des faits de contrefaçon de marques et de concurrence déloyale.
1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bd0
15 janvier 2025
postulant) et par Me Antoine LEPRINCE-RINGUET, avocat au barreau de Paris (plaidant) INTIMEES : Société DIGI INTERNATIONAL Inc. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités
4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5e7
24 octobre 2025
APPELANTE : Société Anonyme SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS au capital de 80.000.000 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 391 277 878, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
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