Article 7 L'hôpital met à la disposition de M....... les moyens nécessaires pour lui permettre d'exercer son art compte tenu de la spécialité exercée.

Article R243-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 70

Code de la sécurité sociale

du présent code et n'aient pas fait l'objet d'une décision de justice définitive, ou prévient une contestation à naître.

Article 97

—

l'environnement ou A.2 disposant de l'agrément ministériel/du certificat (2) ................................................................................................................. , Description du site et de l'installation mise à l'arrêt définitif

Article Annexe (suite)

—

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le flonicamide, et notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive élaborée par

Article 9

—

Le membre titulaire élu qui est empêché définitivement, qui interrompt son mandat, qui perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou qui est frappé au cours de son mandat d'une interdiction d'accéder à une classe, grade ou corps supérieurs pendant

Article 88

—

l'environnement ou A.2 disposant de l'agrément ministériel/du certificat (2) ................................................................................................................ , Description du site et de l'installation mise à l'arrêt définitif

Article R165-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 44

Code de la sécurité sociale

-1 sans consultation de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé : 1° Les produits ou prestations pour lesquels aucun remboursement n'a eu lieu depuis au moins un an ou qui font l'objet d'un arrêt définitif

Article 6

—

Par dérogation au 1 ci-dessus, l'administration des douanes peut préempter des moyens de transport ou des marchandises abandonnés par transaction ou ayant fait l'objet d'une confiscation définitive pour infraction aux lois et règlements dont elle assure

Article 29

—

proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les conditions prévues à l'article 13, les délits pour lesquels a été prononcée, à l'encontre d'étrangers âgés de plus de dix-huit ans à la date à laquelle la condamnation est devenue définitive

Article 44

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 257 ter A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 2

—

Les contingents attribués aux différents grades pour la promotion du 1er janvier sont fixés à : - 35 commandeurs à la disposition des ministères, des établissements publics et des préfets de département ; - 273 officiers, dont 40 à la disposition des

Article 1-4

—

L'autorité hiérarchique communique à l'agent, qui en accuse réception, le compte rendu définitif de l'entretien professionnel. IV.

Article L443-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17

Code de commerce

-Le distributeur dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception des conditions générales de vente pour soit motiver explicitement et de manière détaillée, par écrit, le refus de ces dernières ou, le cas échéant, les dispositions des conditions

Article 8

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5121-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5121-20 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art.

Article Annexe I

—

Risques Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires. 4.2.

Article 3

—

I. - Les références contenues dans les dispositions de nature Législative à des dispositions abrogées par l'article 7 de la présente ordonnance et aux dispositions de nature Législative du code de l'enseignement technique sont remplacées par des références

Article R242-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10

Code rural (nouveau)

Dispositions générales. Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent sans préjudice des dispositions de l'article R. 242-35.

Article 8

—

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R421-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article 8

—

L2323-21 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2323-21-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2323-22-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article L222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 06

Code des relations entre le public et l'administration

L'entrée en vigueur et la publication des actes des départements et de leurs établissements publics sont régies, outre par les dispositions du chapitre Ier du présent titre : 1° En ce qui concerne les départements, par les dispositions des articles L

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