le maire était tenu de respecter son avis conforme défavorable ; - le projet méconnaît le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) en ce qu'il se situe dans les espaces naturels

Contrairement à ce qui est soutenu, ces éléments étaient de nature à permettre au public de participer utilement à la consultation ainsi organisée.

Il s'agit d'espaces naturels et forestiers à protéger en raison, soit des risques naturels, soit de la qualité des sites et paysages ou de l'intérêt écologique des milieux. 5.

périodique de ce plan d'eau.

de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

Les systèmes de stockage et d'infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la réglementation en vigueur. / Lorsque le rejet des eaux pluviales au milieu naturel

usées non traitées dans le milieu naturel, ainsi que le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement ; la décision de refus peut se fonder sur l’insuffisance de la ressource en eau

climatique et vise à assurer : / () 2° La protection des eaux et la lutte contre toute pollution par déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de matières de toute nature et plus

climatique et vise à assurer : / () 2° La protection des eaux et la lutte contre toute pollution par déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de matières de toute nature et plus

A, représentants de l'association France Nature Environnement Vendée. Considérant ce qui suit : 1.

. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique,

. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique,

être autorisées, les constructions doivent « s’adapter à la nature du risque notamment par la protection des ouvertures et la prévention contre les dégâts des eaux. ».

, est dépourvu de service ou d'équipement collectif de nature à créer une vie de village.

B son caractère naturel. 10.

En ce qui concerne la méconnaissance des règles relatives aux risques naturels : 33.

, naturels et forestiers ". 11.

l'eau d'origine non domestique et, d'autre part, une redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique ".

système de récupération des eaux pluviales sur la parcelle n° 801, ont également contribué à la réalisation du sinistre et sont de nature à exonérer partiellement la commune de sa responsabilité ; -

l’eau.