Dans le cas contraire, l'analyse est recommencée à partir de la râpure restante de l'échantillon, après remise à zéro du saccharimètre, l'impression du résultat étant faite sur une fiche spéciale.

Article 128

—

développement économiques ; d) Du montant net et brut des prêts ; – un récapitulatif des engagements internationaux de la France en matière d'aide publique au développement et un état des lieux de leur mise en œuvre ; – une information détaillée sur les remises

Article Annexe V

—

Elles doivent être remises, dans un délai de cinq jours ouvrables précédant l'assemblée, au président de l'assemblée. Les questions devront être rédigées par écrit et être accompagnées du nom des demandeurs.

Article L133-5-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 82

Code de la sécurité sociale

Cette majoration peut faire l'objet d'une remise gracieuse totale ou partielle. Dans le cas prévu au 2° du même IV, une majoration de 50 % au plus est applicable aux sommes dues.

Article L165-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 27

Code de la sécurité sociale

référence est inférieur au montant de la compensation définie au II du présent article, l'exploitant reverse aux organismes mentionnés à l'article L. 213-1 désignés par le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, sous forme de remise

Article L541-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 42

Code de l'environnement

. – En cas de condamnation prononcée pour les infractions visées aux 4°, 6° et 8° du I, le tribunal peut ordonner, sous astreinte, la remise en état des lieux endommagés par les déchets qui n'ont pas été traités dans les conditions conformes à la loi.

Article Annexe Ib

—

RÉALISATION CRITÈRES ET INDICATEURS DE PERFORMANCE C1-3.7 Facturer et encaisser Matériels et documents de facturation Conformité du contrôle du fonds de caisse avant et après le service SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances Les encaissements

Article Annexe

—

Une clef de la deuxième serrure est remise à l'occupant du studio, le personnel disposant d'un double.

Article Annexe I-B

—

La notification de l'exploitant indique les mesures de remise en état réalisées en application des exigences du point 9. 2.

LEGIARTI000017856531

—

04 Contributions des sociétés de programmes 05 Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de télévision au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements 135 848 000 06 Taxe sur les encaissements

Article Annexe I

—

Remise en état en fin d'exploitation NOTE(S) : (1) Un dispositif de refroidissement par pulvérisation d'eau dans un flux d'air. (2) Cette valeur limite n'est pas applicable lorsque l'autorisation de déversement dans le réseau public prévoit une valeur

Article Annexe II

—

des lots de volailles : a) L'adresse des marchés publics locaux sur lesquels les œufs sont fournis au consommateur final ; b) La quantité d'œufs produits dans l'établissement présentée en moyenne sur chacun de ces marchés ; c) Les autres circuits de remise

LEGIARTI000049821442

—

. ― Remise des contributions.

Article 10-1

—

vidéos permet à des mineurs d'avoir accès à un contenu pornographique en violation de l'article 227-24 du code pénal, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique lui fait part de ses observations motivées par une lettre, remise

Article 221-II-2/18

—

Cependant, le personnel en question ne doit pas prendre part aux opérations de ravitaillement en combustible. 8.5 Une formation de remise à niveau doit être dispensée à bord et des approvisionnements supplémentaires en agents de lutte contre l'incendie

Article 8

—

Un arrêté conjoint du ministre chargé du travail et de l'économie précise en tant que de besoin les autres informations qui, sur demande ou périodiquement, doivent être remises aux bénéficiaires.

Article Annexe

—

Exigences En raison de la nature du produit, dont la qualité finale dépend d'une succession d'opérations réalisées et maîtrisées par des opérateurs différents, le cahier des charges porte sur un schéma de vie allant de la naissance des animaux à la remise

Article Annexe 1

—

Mesure de remise en cause du crédit d'impôt entraînant son reversement ou son arrêt d'imputation 1.8.

Page 148 · 3 208 résultats

← Précédent Suivant →