AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mai 2006) que M.

pour l’asile (AUEA), a considéré que douze des trente-quatre provinces d’Afghanistan, dont celle de Kaboul, étaient en proie à une situation de violence aveugle affectant les civils résultant d’un conflit

et à son directeur de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 mai 2003) et la procédure, que Mme X... a assigné le 2

J..., domicilié [...], 2°/ M. A... S..., domicilié [...] , 3°/ M. N... O..., domicilié [...] , 4°/ Mme C... R..., domiciliée [...] , 5°/ Mme B... W..., épouse Q... , domiciliée [...] , 6°/ M.

F... de la société BTSG, domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur de la société Dexera, 2°/ à l'association Unedic AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...] , venant aux droits du

et conditions de la dissolution d'une société s'apprécient selon la loi nationale de la société ; qu'il incombe au juge français, pour les droits indisponibles, de mettre en application la règle de conflit

le 16 octobre 2017 et le 15 mars 2018 : 1) la demande stop discri et tous les documents composant celle-ci envoyés par l’adjudante X à l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) ayant conduit

cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1998, qui les a déboutés de leur demandes après relaxe de Sandrine Z..., épouse A..., du chef d'homicide involontaire et contravention connexe

créer la société Dealinet, à l'insu de la société Creanet, constituait une déloyauté caractérisant nécessairement une faute grave ne permettant pas la poursuite du contrat de travail de l'intéressé ; 2

ou pour des délits connexes ; qu'en condamnant solidairement M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 442 F-D Pourvoi n° A 15-15.930

cassation de deux arrêts rendus le 16 novembre 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale) au profit : 1 / du Centre de traitement informatique Alsace-Moselle (CTIAM), dont le siège est ..., 2

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 62-13473 ET N° 62-13854 ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT, A L'APPROCHE D'UN CARREFOUR, SUR LE COULOIR CENTRAL D'UNE

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le pourvoi formé par Jean-Marc Y... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui de celui-ci ; Sur le pourvoi formé par René X

Y... du chef de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel et le mémoire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 07-42. 780, W 07-42. 781 et X 07-42. 782 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts

Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Adresse 2]

X... a violé les articles L. 122-6 et suivants du Code du travail ; 2 / que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement reprochait au salarié

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires ont été produits pour M. [X]. Sur le rapport de M.