-L'expert informe le haut-commissaire de la République en Polynésie française en cas de changement du lieu de son activité et, le cas échéant, le représentant de l'Etat dans le département de métropole ou d'outre-mer ou dans la collectivité d'outre-mer

Article 52

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-La caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris informe, avant le 1er janvier 2016, les assurés ayant accompli quinze années de services effectifs et parents de trois enfants vivants ou décédés pour faits de guerre du changement des

Article 1

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citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance ; L'avis du Conseil d'Etat du 12 brumaire an XI (sur les actes non portés dans les délais prescrits) ; La loi du 11 germinal an XI (relative aux noms et changements

Article 37-1

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l'article 13. 3° La caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire informe, avant le 1er janvier 2016, les agents ayant accompli quinze années de services effectifs et parents de trois enfants vivants ou décédés pour faits de guerre du changement

Article A821-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 22

Code de commerce

Lorsque le commissaire aux comptes utilise les informations qu'il a recueillies au cours des exercices précédents, il met en œuvre des procédures visant à détecter les changements survenus depuis et susceptibles d'affecter la pertinence de ces informations

Article 80

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Cette garantie s'exerce après application des dispositions prévues au premier alinéa du IV de l'article 16 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 précitée ; 33° La garantie de l'Etat accordée pour couvrir les pertes de change subies par la Banque de France

Article 194

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par un document en tenant lieu ou par une carte communale du respect des dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme régissant les constructions, les aménagements, les installations et les travaux ainsi que les changements

Article Annexe VIII

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Lorsque l'armateur d'un navire éligible à une ANP langoustine change d'organisation de producteurs, les contingents de l'organisation de producteurs d'origine et de la nouvelle organisation de producteurs évoluent en conséquence, dans le respect du point

Article Annexe 1

—

pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger Code de l'aviation civile-Articles R. 122-1 et suivants, R. 611-1 et suivants et D. 121-1 et suivants Procédures installations nucléaires de base (DAC, modifications, changement

Article Annexe 11

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Messages de service : En cas de lignes en fourche, de services partiels ou de perturbations, les informations doivent être fournies par l'afficheur visuel et doublées d'une annonce vocale de la destination ou du changement.

Article Annexe 13

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Prescriptions techniques particulières 4.1 Généralités : -essais électriques ; Aucun de ces essais ne doit causer un changement d'état du dispositif.

Article Annexe I

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Modifications Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale, est portée, avant sa réalisation, à la connaissance

Article Annexe II

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Article 6 Le vétérinaire mandaté s'engage à alerter le directeur départemental en charge de la protection des populations de tout changement ou de toute situation nouvelle pouvant, dans le cadre de ses missions de certification officielle, avoir une influence

LEGIARTI000044227387

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autre Partie au titre d’un investissement agréé seront également autorisés à transférer dans leur pays d’origine une quotité appropriée de leur rémunération. 3° Les transferts visés aux paragraphes précédents seront effectués sans retard et au taux de change

Article L785-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 65

Code monétaire et financier

Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, au regard de leur stratégie d'investissement et de leur gestion des risques liés aux effets du changement

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 85

Code de l'action sociale et des familles

compte : 1° La conformité du lieu d'accueil aux règles d'hygiène et de confort élémentaires : ce lieu doit être propre, clair, aéré, sain et correctement chauffé ; 2° L'existence d'un espace suffisant permettant de respecter le sommeil, le repas, le change

Article Annexe I (suite)

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Maintenance préventive Entretien périodique : X X X X X - graissage - contrôle(s), sécurité - changement de pièces d'usure - mise à jour du planning d'entretien - mise à jour des documents de maintenance 2.

Article Annexe

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-Le barrage de Kembs est maintenu sans changement (voir descriptif à l'article 16) PÉRIODE DÉBIT PLANCHER DÉBIT PLAFOND COEFFICIENT PIVOT Novembre à mars Débit constant à 52 Avril-mai 54 80 0, 2 1 000 Juin-juillet-août 95 150 0, 2 1 200

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

partie de sa cargaison pour un même donneur d'ordre, à condition que la distance entre deux points de chargement ou de déchargement successifs soit supérieure à 500 mètres, ou que le déplacement comporte un franchissement d'ouvrage, ou qu'il y ait un changement

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