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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f74f

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

judiciaire et désignant Maître Jean-Pierre Y...en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6360caae3c369c7f749970bd

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par courrier du 3 février 2021, l'appelante a communiqué ses écritures en appel, le nom du mandataire liquidateur et la copie du jugement de liquidation conformément aux diligences requises par l'ordonnance

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

643e35bc83146e04f531ec1e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le 23 février 2021 le tribunal de commerce de Nîmes a ordonné la liquidation judiciaire de la société, la Selarl ETUDE BALINCOURT étant désignée comme mandataire liquidateur de la société.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10117

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

n° 3) qui démontre que le contrat produit par Monsieur S... a été établi ultérieurement à celui détenu par le mandataire liquidateur et qui du fait de la coexistence de ces deux versions du contrat de

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6308624b5d4f3fc56380b0d2

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

[W] [R] ES QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR de la SARL PHYLAMEN, , représentée par sa gérante en exercice Me [W] [R], Siège social : 1 bis bd extérieur - Auguste Mercier - BP 3420 - 98846 NOUMEA CEDEX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b047

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

judiciaire de la Société X..., Maître D... auquel a succédé la Selarl Mandon étant désigné en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e3febf535a2d228f9662

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Par jugement en date du 11 mars 2022, le tribunal de commerce de Dieppe a prononcé la liquidation judiciaire de la société Fullwood Packo et nommé en qualité de mandataire liquidateur Maître [V] [U].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fe4

Appel

1 juin 2007

1 juin 2007

17260 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Septembre 2006-Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2006056827 rendue par Monsieur ROCHE APPELANT Maître Jean K... pris en sa qualité de mandataire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

697337efcdc6046d4766031c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SCP [14] a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [16].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00008

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

au plan de redressement par voie de continuation du débiteur, le premier président de la cour d'appel a violé l'article 28, alinéa 1er, de la délibération n° 244 du 18 décembre 1991 relative aux mandataires-liquidateurs

Source officielle
CA

5ème Chambre

659f97e83328fa00087a2616

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

liquidateur, notifiées par voie électronique le 19 septembre 2023 tendant à voir : - recevoir en leurs demandes la société Brin d'Herbe, en la personne de Me Isabelle Tirmant, mandataire liquidateur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301345

Cassation

16 novembre 2011

16 novembre 2011

indiqué avoir gelé à titre conservatoire le montant des sommes réclamées sur le compte de la société Haden ouvert dans ses livres et a émis pour seule réserve la nécessité de connaître la position du mandataire

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66235ac0aec0e60008fe97e7

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

de procédure civile ; Attendu que la procédure n'est en état ; Qu'il y a lieu de constater en conséquence l'interruption de l'instance, celle-ci ne pouvant être poursuivie qu'en présence du Mandataire

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c48649

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

. ; que sont intervenus volontairement à l'instance Mme A..., ès qualités de mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162d675a2a5768a176c5584

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

[T] [V] a déclaré sa créance le 27 juin 2008 auprès du mandataire liquidateur de la société Atelier 21. L'expert a déposé son rapport le 30 octobre 2010.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68fb978611af6ba0065f43e7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de mandataires liquidateurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9401d

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

E... et mandataire liquidateur à sa liquidation judiciaire Expéditions le : 16 MAI 2018 S.C.P. LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE Mme le Procureur Général T.C.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6438f1cea942a604f5e931cd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

PARTNERS, prise en la personne de Me [R] [X] ès qualités de mandataire liquidateur de la société CERBERE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julien GAUTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00261_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Le mandataire liquidateur de la société Informex relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif a annulé cette décision. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e6e

Appel

8 mars 2021

8 mars 2021

Le 17 mars 2020, la Selarl [Y], en qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [C], a relevé appel du jugement déféré à la cour.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

XIA, William, SNC KARINE ès qualité SELARL PJA mandataire liquidateur

SIREN 109793521Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 29/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 29/07/2026, Dossier 2026 00019712. Référence : 2804P01 2025 A 00774. Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Rue de Patay 28360 DAMMARIE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Florent d'Illiers 28120 ILLIERS-COMBRAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

16/09/2026

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Ventes et cessions

LE VICTOR HUGO, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SNC BGB ( RCS 102 462 389)

SIREN 102462389Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/05/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 11/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012531 référence 1904P012026 A 00648 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde

12/07/2026

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Ventes et cessions

CHEZ LES COPAINS, L'ARDOISE THYMEROISE ès qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 104338900Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 18/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 20/05/2026, Dossier 2026 00012711. Référence : 2804P01 2026 A 00517. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/05/2026

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Ventes et cessions

LA FEUILLANTINE, SARL L'EPI D'OR, ès-qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 501123103Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 09/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 19/12/2025, Dossier 2025 00036271 référence 2804P01 2025 A 01384 Adresse de l'ancien propriétaire : 44 Route Nationale 28630 THIVARS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue De Baillette 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/12/2025

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Ventes et cessions

S.R.C.F, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE PATISSERIE JMMC (505 265 116)

SIREN 899899694Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Acte en date du 20/10/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 24/10/2025 sous le numéro Dossier 2025 00023995 référence 1904P01 2025 a 00942 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac

28/11/2025

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