La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il a déposé une demande de renouvellement de titre de séjour et ne s’est pas vu délivrer de récépissé de dépôt ou d’attestation de prolongation

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que son visa de long séjour a expiré, qu'elle a déposé le 27 mai 2022 un dossier de renouvellement de titre de séjour et que, depuis

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Après un premier rendez-vous annulé par la préfecture, elle a pu déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour le 11 juin 2024.

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

de titre de séjour ou une attestation de prolongation d’instruction.

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Il a déposé une demande de renouvellement de ce titre de séjour le 6 février 2025.

Elle soutient qu'elle a délivré à l'intéressé une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour valable jusqu'au 25 septembre 2025.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

de ce titre de séjour le 12 novembre 2024, qu’il s’est vu délivrer une attestation de prolongation d’instruction valable du 13 mars 2025 au 12 juin 2025, laquelle n’a pas été renouvelée, que cette circonstance

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

délivré une attestation de prolongation d’instruction de sa demande laquelle n’a pas été renouvellée depuis le 10 mai 2025 ce qui le place en situation irrégulière malgré les courriers qu’il a adressés

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle a besoin d'un récépissé ou d'une attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de renouvellement d'une carte de

Il soutient qu'une attestation de prolongation d'instruction (ADP) valable du 23 février au 22 mai 2023 lui a été délivrée. Vu les autres pièces du dossier.