. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Dalil Y... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 463, 512, 593 du

a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1351 du Code civil, 313-1 du Code pénal, 7, 8, 591

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3.

X..., violant ainsi les dispositions combinées des articles 455, alinéa 1er, et 458, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les prétentions et moyens de M.

Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 1er août 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation d'homicide volontaire

X... afin que puisse être respecté, devant elle, le principe de la contradiction, la chambre de l'instruction n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle ; "3°) alors que la saisie

de les obtenir puisque l'instruction est toujours en cours et qu'il n'a pas accès au dossier protégé par le secret de l'instruction

sur les réquisitoires, ne met pas la Cour de Cassation en mesure de s'assurer de la régularité des mandats d'arrêt ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, si c'est à tort que la chambre de l'instruction

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 24 août 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de viols en récidive et

tiré de ce qu'il lui appartenait de ne pas sélectionner le texte litigieux ou d'indiquer l'existence d'une décision infirmative, la chambre de l'instruction n'a pas répondu à un moyen péremptoire du mémoire

Sur le premier moyen proposé pour M. [O] Enoncé du moyen 15. Le moyen critique l'arrêt de la chambre de l'instruction en ce qu'il a rejeté la requête en annulation de M.

à annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle en date du 30 mai 2000 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M. [W] Enoncé du moyen 9. Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a autorisé le versement des documents de M.

: Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 150 à 153, 184, 405 du Code pénale, 441-1, 226-4, 313-1 et 432-8 du nouveau Code pénal, 6, 211, 212,

s'abstenant de répondre au moyen du mis en examen qui faisait valoir que le juge d'instruction n'avait pas donné suite à sa demande d'audition, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base

alors qu'instruction avait été donnée par le procureur de la République aux policiers, le 2 avril à 19 heures, de lever la mesure de garde à vue le 3 avril à 0 heure 07 ; que, soutenant que le délai de

Sur le moyen pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 7.

sexuelles et violences aggravés ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-13, 222-22, 222-23, 222-24, 222-29,

, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, en date du 1er

[D] [X], [I] [V] et [A] [Y], du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel rendue par le juge d'instruction.