ne peuvent donc qu'être écartés ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour M.

[Z] et [G], ont été mis en examen pour escroqueries et abus de confiance par la JIRS de Nancy.

aux droits du CIFRAA, de l'ensemble de leurs demandes, et à sa condamnation à lui payer la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Ce aux motifs : - que les moyens

conclut au débouté de l'ensemble des demandes de la société BPI et à sa condamnation à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Ce aux motifs : - que les moyens

D..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 5 juillet 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de travail dissimulé, escroquerie

[V] [F], cité à domicile, et la société MILA, citée à personne morale, n'ont pas présenté de moyen de défense et ne se sont pas fait représenter.

Il indique avoir porté plainte pour faux, usage de faux et escroquerie et précise que la procédure pénale est toujours pendante.

Cass. 2e Civ., 29 mars 2012, pourvoi n° 11-30.013, Bull. 2012, II, n° 60 Publication : Bull. 2012, II, n° 60).

Dès lors, le moyen tiré de l’incompétence dont serait entachée la décision attaquée doit être écarté.

[K] [O], qui a été communiquée à la CPAM de Meurthe-et-Moselle dans le cadre de la procédure pénale (plainte pour escroquerie déposée par la Société [5] contre M.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription

[M] a déposé plainte pour escroquerie le 28 juin 2021 auprès de la brigade de gendarmerie de [Localité 4].

Benoît X..., 2°/ Mme Marie-Hélène Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2016 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans

Graziella, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 4 novembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur ses plaintes, contre

[R] [L] et Mme [E] [X], ci-après les époux [L], soutiennent avoir été victimes d'une escroquerie le 21 mars 2023 au terme de laquelle une somme de 300 000 euros a été virée de leur compte bancaire qu'ils

' Moyens des parties M.

Pour un plus ample exposé des faits et des moyens des parties, il convient de se reporter à leurs dernières conclusions récapitulatives.

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen et le second moyen, rédigés pour partie en termes identiques, réunis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier

[W], salarié de la société AGF vie jusqu'au 10 décembre 2001 ; que celui-ci, qui en avait détourné une partie, a été reconnu coupable d'escroquerie ; que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.