Les personnels nommés dans un emploi de direction de 1re catégorie, 2e et 3e classe, sont, à effet du 1er septembre 1996, reclassés dans la 2e classe de la 1re catégorie, conformément aux dispositions du tableau de correspondance ci-après :

Article 7

—

6e échelon 5e échelon Ancienneté 5e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté 4e échelon 3e échelon Ancienneté 3e échelon 2e échelon Ancienneté 2e échelon 2e échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon

Article 4

—

5e échelon 4e échelon Ancienneté conservée. 4e échelon 3e échelon Ancienneté conservée. 3e échelon 2e échelon Ancienneté conservée. 2e échelon 1er échelon Ancienneté conservée. 1er échelon Echelon provisoire Conservation

Article 2

—

3e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 3e grade, 2e classe : 2e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 7e échelon Ancienneté acquise Officier greffier de 2e classe : 5e échelon 7e échelon Ancienneté

Article 12

—

La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit : GRADES, CLASSES, ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale Directeurs régionaux hors classe 2e échelon 1er échelon 2 ans

Article L315-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 26

Code de l'énergie

Lorsque l'opération d'autoconsommation collective réunit une communauté définie à l'article L. 291-1 ou L. 292-1, la personne morale organisatrice mentionnée à l'article L. 315-2 peut être cette communauté.

Article L273-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 45 > 18

Code électoral

Les conseillers communautaires représentant les communes de 1 000 habitants et plus au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont élus en même temps que les

Article L5215-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 24 > 43

Code général des collectivités territoriales

La communauté urbaine est substituée de plein droit au syndicat de communes ou au syndicat mixte dont le périmètre est identique au sien, pour la totalité des compétences qu'il exerce.

Article L5216-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 24 > 43

Code général des collectivités territoriales

La communauté d'agglomération est substituée de plein droit au syndicat de communes ou au syndicat mixte dont le périmètre est identique au sien, pour la totalité des compétences qu'il exerce.

Article 17

—

échelon. 4e échelon. 2e échelon. 3e échelon. 1er échelon. 2e échelon.

Article 15

—

échelon: :7e éch av 4 ans : 7e échelon: : 6e échelon : 6e échelon: : 5e échelon : 5e échelon: : 4e échelon : 4e échelon: : 3e échelon : 3e échelon: : 2e échelon : 2e échelon: : 1e échelon : 1e échelon:

Article Annexe I , TABLEAU D'EQUIVALENCE

—

ADMINISTRATEUR CIVIL SOUS-PREFET ANCIENNETE GLOBALE dans la carrière de sous-préfet (a) 2e classe 2e classe 1er échelon 1er échelon 2e échelon 2e échelon 1 an 3e échelon 3e échelon 2 ans 4e échelon 4e

Article 33

—

échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Inspecteur principal de 1re classe Inspecteur principal 6e échelon 9e échelon 5e échelon 9e échelon 4e échelon 8e échelon 3e échelon 7e échelon

Article 13

—

Délégués interdépartementaux de 2e classe : Délégués interdépartementaux de classe normale : 3e échelon 3e échelon Ancienneté conservée. 2e échelon 2e échelon Ancienneté conservée. 1er échelon 1er échelon Ancienneté conservée

Article 36-1

—

échelon 6e échelon 2e échelon 5e échelon 1er échelon SITUATION ANTERIEURE Sage-femme de 2e classe SITUATION NOUVELLE Sage-femme de classe supérieure Echelons 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon

Article 3

—

L'Observatoire de Paris a pour missions : 1° De contribuer au progrès de la connaissance de l'univers par l'acquisition de données d'observation, le développement et l'exploitation de moyens appropriés, l'élaboration des outils théoriques nécessaires,

Article 8

—

échelon 3e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 3° Directeurs régionaux et départementaux nommés dans

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire du corps de recherche est fixé comme suit : Grades, échelons Indices bruts Ingénieurs de recherche Hors classe : 3e échelon (*) 1 015 2e échelon 901 1er échelon 801 1re classe

Article 14

—

Pour chaque catégorie d'emplois, la durée moyenne et la durée minimale de service requise dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont fixées conformément aux tableaux suivants : 1° Catégorie I bis : ÉCHELONS DURÉE Moyenne

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