1er octobre 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Bellon fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen, que l'abus dans la résiliation d'une convention ne résulte

l'interdiction d'exercer les fonctions de dirigeant d'une société d'office d'HLM, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 avril 2000) de l'avoir débouté de sa demande en nullité de la transaction, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur

Le moyen, qui postule le contraire, n'est donc pas fondé. Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 13.

attaqué (Paris, 19 février 1999), qu'en octobre 1991, la société SOFAL a proposé à la société anonyme Bureau de mobilisation de créance immobilière (BMCI) de participer, à hauteur de 40 % d'un crédit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie nationale des usines Renault, dont le siège est : 92109 Boulogne

dont ils disposaient, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Groupe Médiatique International (GMI) édite un journal mensuel d'annonces

que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue, du chef d'abus de biens sociaux, au profit de Georges Z..., ex-président-directeur général de la société Intertimbre ; "aux motifs qu'il

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Cebal, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Travaux de Picardie, société anonyme, dont le siège est RN 17, Gare,

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du Code pénal, L. 242-6-3 et L. 242-30 du Code de commerce, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et

à partir d'autres documents, que la société ICD avait conclu pour l'opération justifiant la convention de caution passée avec la société D...

ne saurait être accueilli ; Mais sur le premier moyen proposé par la SCP Guiguet, Bachellier et de la Varde en faveur des sociétés Barclays Bank et Barclays Finance, pris de la violation des articles

27 septembre 2018 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Figesbal, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Figesbal, société

contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé par l'avocat du demandeur le 16 décembre 2016 ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de

le paiement de l'indemnité ; Sur le premier moyen : Attendu que la société maison Phénix fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande en maintenant aux débats des conclusions déposées et

Au premier étage de l'immeuble, l'association HABITAT ALTERNATIF SOCIAL locataire d'un logement.

moyen de cassation pris de la violation de l'article L. 221-5 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

L'Alpe d'Huez et de la société Flores, du même comptable, salarié dans les deux sociétés, les présomptions de fraude de la société L'Alpe d'Huez peuvent également être présumées pour la société Flores

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société