[Z] [M], domicilié [Adresse 8], 4°/ à la société [R], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée [R] et associés, 5°/ à la société [X], société civile professionnelle

X... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société "Domaine de Château Tillède" fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société SwissLife assurance et patrimoine PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance

attaqué (Nîmes, 9 mars 2000), que la société Dumez Méditerranée (société Dumez) a sous-traité à M.

), au profit de la société Sodiex, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

l'absence de saisine du premier président de la cour d'appel de Metz par voie d'assignation par la SARL [L], réservé les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Pinault, Printemps, La Redoute (société PPR), venant aux droits de la société

civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel

Par courrier du 9 juillet 2021, la société Axeria IARD a accepté d'indemniser son assuré des conséquences du premier sinistre, à hauteur de 2 610 euros HT.

; Attendu que, pour relaxer les prévenus et débouter la partie civile de ses demandes, l'arrêt, après avoir relevé que la cause de l'incendie était accidentelle, retient, par les motifs repris au moyen

l'équivocité et l'ambiguïté du titre, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis des écritures de ces derniers et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que la cession des parts sociales

par le premier président et dans les cas suivants : 1° Si elle est interdite par la loi ; 2° Lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation de la décision et que l'exécution risque

les moyens tirés de l'absence de signification de la déclaration d'appel et des conclusions d'appelant au mandataire judiciaire de la société [B], seule la signification de l'assignation devant le premier

Par exploit du 1er décembre 2025, la société French Home [Localité 1] Invest et Mme [P] ont fait assigner la société Homya devant le premier président de la cour d'appel de Paris aux fins de voir juger

Y..., notaire, la Société civile d'exploitation agricole Les Gravettes (la SCA) a consenti à M.

, DU 9 JUIN 2022 1°/ la société SCI JB, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 5], 2°/ la société DG Investissements, société civile immobilière, dont le siège est [

Z... et A... étaient associés dans la société Geocalive, le premier étant nommé gérant de cette société dont l'objet est de commercialiser un logiciel de géolocalisation créé et développé par le second

Pour la société [W], en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation valant conclusions, conformément à l'article 56 du Code de procédure civile.

ne sollicitait de recherche de l'intention des parties que subsidiairement, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de cette société et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2