Examen des moyens Sur le second moyen 8. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen des moyens Sur le second moyen 8. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, les quatrième, cinquième et sixième moyens, proposés pour M.

Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 6. Le premier moyen est pris de la violation des articles 80-1-1, 175, 591 du code de procédure pénale. 7.

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

n'a mentionné aucune indication particulière justifiant la prolongation et n'a pas respecté le texte susvisé" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 137,137-3,138, 593

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 1er juillet 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur sa plainte

Examen des moyens Sur le second moyen 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 7.

Le moyen critique l'arrêt attaqué « en ce qu'il est reproché à la chambre de l'instruction d'avoir statué sur l'appel de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du mémoire ampliatif, pris en sa seconde branche 12.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Versailles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

Désiré, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui et Bernard Y..

française de l'Orient, venant aux droits de la société Al Saudi Banque ASB, dont le siège est sis ... (8ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

à suivre contenant en réalité un refus d'informer, de sorte qu'en confirmant l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction du 31 décembre 2004 alors qu'en l'absence de tout acte d'instruction, excepté

; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 85, 87 et 593 du Code de procédure

a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 40, 80 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 5.3 et 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 144,

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche 4. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches 6.