Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 07 février 2023), [LV] [E] est décédé le 2 mai 2016, en laissant pour lui succéder ses deux frères, MM.

Le 12/07/2010, un certificat médical initial a été rédigé par le Docteur [R] au bénéfice de Monsieur [Q], admis en urgence dans le service de chirurgie orthopédique le 08/07/2010.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2026 003437 PROCEDURE : 2026/124 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SNC

2000 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date de la première évocation : 07

(99) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date de la première évocation : 07

1983 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date de la première évocation : 07

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 000540 JUGEMENT DU 07/04/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/02/2026

principal faisant fonction de greffier, dans l’affaire concernant : REQUÉRANT FONDATION DU BON SAUVEUR DE LA MANCHE [Adresse 1] [Localité 1] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Monsieur [O] [A] né le 07

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois pour être une dernière fois appelée à l'audience du 07/04/2026.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07436 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QWU Minute : JUGEMENT Du : 07

Ses conclusions médico légales sont les suivantes: - Arrêt temporaire des activités professionnelles : du 22 au 27 /07 /2022 - Gêne temporaire partielle : Classe 2 du 22au 27/07/2022 Classe 1 du 28/

Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 AVRIL 2026 Minute N°323/2026 N° RG 26/01149 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMV6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07

[X] [P] datée du 07 avril 2026, reçue le 07 avril 2026 à 14h44 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires de : M.

Cette ordonnance était signifiée le 07-07-2025 en l'étude de Commissaire de justice. Monsieur [T] [G] formait opposition le 01-08-2025, reçue au tribunal le 07-08-2025.

Copie transmise par mail : - à [F] [I] par LS - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 07 Mai 2026 Le greffier

Par un autre jugement en date du 07/04/2026, ce même Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée de 12 mois en date du 07