CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 385 résultats pour « 1) denonciation temeraire ou abusive »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02506

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

L. 221-1-2 du code de la consommation pour les ventes aux consommateurs, d'une obligation de suivi résultant de l'article L. 221-1-2 du code de la consommation et d'une obligation de retrait et de rappel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb68

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

G, prise en la personne de son représentant légal, à payer à Mme Fany X...les sommes de 14211, 78 € à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail et de 600 € sur le fondement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce47

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

La cour est saisie de l'appel interjeté par Melle X... du jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris, section Encadrement chambre 1, du 18 décembre 2006 qui l'a déboutée de ses demandes.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63d0d61881a7b805de12b652

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

En vertu de l'article L. 1154-1 du Code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c105a5bf9fd47c90a137f5

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il doit être liminairement rappelé que les dispositions des articles L. 1241-1 et suivants du code du travail ne s'appliquent pas au contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60358651337a31ab4e374387

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

1953 à [Localité 1] (56) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021 Monsieur [X] [G] Né le [Date naissance 2

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe09b413a8b69b32bf03b

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 1er JUILLET 2022 N° 2022/264 Rôle N° RG 19/03189 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD25G Association MOM'SUD C/ [R] [H

Source officielle
CA

3ème chambre A

67ef6e1147c7caf29d4c4ec7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La SARL Pharmacie Intérim exerce une activité de travail temporaire d'intérim spécialisée dans le domaine médical et de la pharmacie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01802

Cassation

31 octobre 2013

31 octobre 2013

et L 1222-1 du code du travail, usage abusif du pouvoir disciplinaire : prononcé d'une sanction injustifiée et évocation d'autres faits fautifs antérieurs à l'avertissement donné, violation d'une obligation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

644b6375c51457d0f882dc1f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Ces multiples manquements de la part de l'employeur ne permettent pas de qualifier la procédure d'abusive.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65b3698f8c0355000835f580

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° 36, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/20715

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00866

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Faits et procédure 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63cb92f39c02507c9078ddf5

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[U] de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts pour procédure abusive.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926a6

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

En tout état de cause, elle demande à la cour de : - condamner solidairement M. et Mme X...au paiement de 1. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6807f57feb5d421e6c59cf54

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

BATIR ET LOGER dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par M.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

660c4d551ff97dabd6b862c6

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 21/13366 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 17, 20, 23 Septembre 2021 21 Octobre

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69654c54cdc6046d470ffed7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence TARTOUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie PICHON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10748

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Q... dénonçait alors.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65b369838c0355000835f57c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[V] de leur demande d'indemnisation pour procédure abusive, - condamné solidairement Mme [G] et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00635

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

D... qui savait que nous avions dénoncé ses agissements hors les murs.

Source officielle

Page 15 sur 70

← PrécédentSuivant →