Elle demande à la Cour de prononcer le divorce aux torts exclusifs de son mari.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 septembre 2019), un jugement a prononcé le divorce de Mme V... et de M. N.... Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows. 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 4 avril 2023), le 17 janvier 2019, Mme [M] a saisi un juge aux affaires familiales d'une requête en divorce à l'encontre de M. [E]. 2.

affaires familiales du tribunal judiciaire de Bobigny a prononcé le divorce de Mme [S] et de M.

    Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit. 1.

1° du code général des impôts.

) rendu le 07 août 2015 par le juge aux affaires familiales de Cambrai REF : MZ/VC APPELANTE Mme [M] [Y] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2]

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 septembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 472 F-D Pourvoi n° G 19-11.928 R É P U B L I Q U E

Considérant ce qui suit : 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 novembre 2022), par un jugement du 16 avril 2020, un tribunal judiciaire a prononcé le divorce de M., [B] et Mme, [X]. 2.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle M.

R. applied for divorce and custody of their child. 1.     Divorce and custody proceedings 4 .

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 octobre 2017), qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 06 octobre 2020), le divorce de M. [R] et de Mme [W] a été prononcé aux torts exclusifs de celle-ci.

Le juge de l'exécution s'est assuré du caractère exécutoire du jugement de divorce du 22 février 2012.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que Mme X... fait grief

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 octobre 2019), de l'union de Mme [N] et M. [T] est issue [Z], née le [Date naissance 1] 2009. 2.