civile, Condamne la société Symbios à payer à la société Metoxit la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

civile.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble des articles 28, 4°e et 30,4, du décret du 4 janvier 1955 ; Attendu que, par jugement du 16 décembre 1980, a été prononcé, sur requête

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mr JUNILLON, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Il y a lieu de condamner Monsieur [N] [W] à leur payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[G] y représentait tant la société Celinho que la société Yelko, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

[N] [Z] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

Faits et procédure 1. Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Toulouse, 20 décembre 2019), et les pièces de la procédure, M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10471 F Pourvoi n° U 16-17.239 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Elle demande la somme de 3.000 F au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

[E] [F] et Mme [S] [F] la somme de 17.000 EUR sur le fondement de l'article 1240 du code civil, pour violation ou abus du droit de propriété, débouter M.

[G] [K] la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté l'Oniam de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

695 et suivants du code de procédure civile.

[J] [X], domicilié [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° R 21-17.003 contre l'arrêt n° RG : 18/01669 rendu le 23 mars 2021 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle ROHART dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

civile. » Réponse de la Cour 6.

civile.

civile.