The applicant unsuccessfully requested the Ministry of Internal Affairs to delete the record.

Les trois-quarts restants, pour un montant de 11 100 euros, seront versés à l’AFSI Nord-Isère - Aide aux Familles en Situation Incertaine. 10.

Maîtrise d'œuvre d'Equerre, Etudes et Coordinations et Avenir et Construction à lui verser une somme de 235 623,17 euros TTC en réparation des préjudices subis du fait des désordres relatifs à l'affaissement

référés d'étendre les mesures d'expertise n°2206812 du 16 mai 2023 et n°2306124 du 30 janvier 2024 aux désordres concernant les décollements de la membrane d'étanchéité de la toiture du bâtiment et à l'affaissement

des enrobés du parking et l'affaissement des talus ; qu'il ne s'agit donc pas d'éléments essentiels du bail justifiant un report de l'exigibilité des loyers ; que de plus, la société BDM relève justement

Il s'en est suivi un affaissement du plafond haut que la société [X] et Fils a immédiatement étayé.

The mutual insurance company contested this decision before the social-affairs tribunal, the case being allocated to Vigo social-affairs judge no. 4, the same judge who had found against the applicant

code de procédure civile, - condamné la société AFI CONSEIL aux dépens.

According to Article 42 § 3, the requests lodged by the creditors which had not been notified about the start of the insolvency proceedings, to join the statement of affairs concerning the insolvent company

apparaissait dans l’atlas des mouvements de terrains de la Côte-d'Or de juin 2019 comme situé dans une zone d'aléa « mouvement de terrains » caractérisée par une forte densité d'indices avérés d'affaissement

On 2 January 2002 the Deputy Ombudsman criticized the National Board of Medico-legal Affairs for unreasonable delay in issuing the requested statement.

Selon lui, il existe en conséquence un risque de poinçonnement du plancher du rez-de-chaussée, au droit du poteau additionnel en bois qui génèrerait un affaissement du plancher et donc une flexion de l

recherche et au rassemblement des données strictement indispensables à la non-aggravation et à la réparation rapide des dommages garantis et relevé qu'il ne résultait pas des pièces produites que l'affaissement

simplifiées (SAS) Savoie, représentée par Me Spaëth, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le département des Hauts-de-Seine et la société AFDES

Il a également adhéré le 2 avril 2008 au contrat d'assurance afférent à ce prêt « Pérénim » proposé par la société Afi Europe, devenue plus tard la SA Afi Esca.

[H] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'association AFPI Pays de la Loire Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60576

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur AH MOUCK, garagiste, demeurant à Saint-Denis de la Réunion (Réunion), ..., 2°/ la compagnie l'AFOI

[N] [F], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Affair immo, 2°/ à la société Hartmann et Charlier, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise

l'AFDAS ne pouvait ignorer l'origine professionnelle de son inaptitude, - dire que l'AFDAS aurait dû appliquer la procédure de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle, - en tout état

    On an unspecified date he underwent a psychological assessment at the Ministry of Internal Affairs’ Psychology Institute.