Localité 3] Représenté par Me Anne BARTHELEMY, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : SAS VITICOLE DE SERVICES sous l'enseigne 'INVINOVA' [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Diane MALLET

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Thierry MEILLAT du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J033, substitué à l'audience par Me Pauline MANET

LA FLEUR DE L'AGE, représentée par son gérant en exercice Siège social : 106 lotissement Maillet - BP 4413 - 98839 DUMBEA Représentée par Me Charlotte ROLIN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION

avocat au barreau de PARIS, toque : B 1012 RÉGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE POITOU CHARENTES (RSI), prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alain

Par un mémoire en défense et des mémoires complémentaires, enregistrés le 19 octobre 2023, le 22 juillet 2025 et le 2 décembre 2025, la commune de Remauville, représentée par Me Malek-Maynand, conclut

: 421 818 519 [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Julien MALLET

F ne pouvait ignorer que la cession des titres de la société Laboratoire Denel allait conduire à sa révocation, laquelle ne pouvait, de ce fait, être regardée comme forcée au sens de ces dispositions.

de données, sont nuls ; qu'un acte nul ne saurait produire aucun effet juridique ; qu'en jugeant néanmoins que les constats établis par les agents de l'APP à la demande de la société Louis Vuitton Malletier

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Clémence GUERRY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Diane GRELLET MALLET

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL,

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Anaïs MALLET

Jusqu’à sa démission, il a été en possession d’une «   mallette spéciale   », d’un sceau, d’un «   carnet spécial   » et de manuels qui contenaient des informations top secret.

[V] s'est précipité vers le fourgon de 20 m3 immatriculé EQ 064 DG, a pris sa mallette logistique bien que le PDG lui ait intimé l'ordre de ne pas prendre le camion, l'a de nouveau repoussé violemment

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Laure MALLET, Conseillère Sandrine IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors

DANDELION [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Julien MALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0905 DÉFENDERESSES Madame [Z] [TW] [Adresse 1] [Localité 9] Madame [L] [TW] [Adresse

rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la Société générale, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Arundel, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Nicolas Schott, est un ressortissant français, né en 1972 et résidant à Allaire. 15.     Requête n o 8964/06 Le requérant, M.

PELTIER substituant Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX SAS [A] 'MAISON VESTALE' AUJOURD'HU DENOMMEE SO'9 HABITAT [Adresse 9] Représentée par Me William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET