Par acte du 16 novembre 2012, Madame [V] veuve [A] a assigné SAS le prince souverain Albert II de MONACO, Monsieur [H], tant en son nom personnel, qu'en sa qualité d'administrateur des biens de SAS Albert

en la cause, et l'article L. 823-14 du code de commerce ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'expert-comptable dont l'assistance a été décidée par le comité d'entreprise qui exerce son droit d'alerte

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'Albert X... est décédé le 2 juin 2002 et a été inhumé dans le caveau familial de ses parents

l'expert, les déclarations de Christelle vont dans le sens d'une bonne crédibilité dans la mesure où elle n'a pas directement rompu le secret auquel elle est assujettie et que son entourage n'a été alerté

Albert X... C/ Me Bernard Y...

droits de laquelle se trouve la SCI du ..., ayant demandé la licitation-partage de l'immeuble dont elle est propriétaire, en indivision, avec M. et Mme X..., ces derniers l'ont assignée aux fins de faire

à imposte) de nature à pallier la carence du maître de l'ouvrage ; qu'en déclarant cependant le contrôleur technique déchu de sa garantie, à la faveur de motifs inopérants tirés du prétendu défaut d'alerte

livreurs sont dans l'impossibilité d'accéder à leur propriété, qu'en cas d'absence ils ne sont plus en mesure de déposer les colis dans la boite aux lettres située en limite de leur propriété ni de les faire

d'une écriture différente la mention "lu et accepté, bon pour 20.000 francs au 26 décembre 1972 avec éventuellement la possibilité d'un remboursement anticipé par fractions de 5.000 francs", signée "Albert

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Albert X...

Albert Z... irrégulièrement dénoncée à M.

son domicile à P... par auto-stop; que rapidement, le conducteur d'un véhicule Renault 18 rouge acceptait de la prendre en charge; qu'après qu'il eut fait preuve d'aménité en lui proposant vainement d'aller

policiers municipaux de Leucate constatent que la musique émanant du centre de vacances des Rives-de-Corbières était audible à plus de 50 mètres et que Michel X..., directeur, refuse d'intervenir pour faire

Ils ont souhaité faire installer un poêle à granules à l’occasion d’un projet de rénovation.

Y... ayant appris par le commissaire-priseur C... que les 28 dessins proposés à la vente étaient des faux, l'a alerté immédiatement, le prévenu lui réaffirmant néanmoins leur caractère authentique ; qu'un

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 16 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS ALBERT GRAMMATICO, dont le siège est

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT

de banque, elle n'aurait, devant les anomalies de l'opération et du chèque (...) jamais dû présenter ce chèque à la banque et donc, soit refuser l'opération commerciale, soit conserver le chèque et alerter