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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69e98810cdc6046d473492c6
7 janvier 2025
Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 7 Janvier 2025
Chambre sociale 4-6
6867611ac173dff6a79336d4
3 juillet 2025
BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01606 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe NOUVELLET dela SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra
Cour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d546
20 janvier 2011
à LOOS (59120) demeurant ...59320 HAUBOURDIN représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Guy Abel Alexandre
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042444861
19 octobre 2020
des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
civ2
6137208dcd580146773eb860
19 juillet 1989
demeurant à Hyères (Var), Hôpital San Salvatour, 5°/ Madame Françoise X..., épouse X..., demeurant à Belgodère (Corse), Lozari, 6°/ Monsieur Pascal A..., demeurant à Paris (15e), ..., 7°/ Madame Isabelle
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454031.20221219
19 décembre 2022
Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 décembre 2022.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467230.20230302
2 mars 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Isabelle Galy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a609
23 avril 2024
selon la procédure accélérée au fond du 25 mai 2023 - président du TJ de [Localité 10] - RG n° 23/52145 APPELANTE Mme [X] [F] épouse [C] Le Chêne Lierru [Localité 5] Représentée par Me Alexandra
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008233530
27 juillet 2005
X demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, le décret en date du 10 mai 2004 par lequel le Premier ministre a accordé aux autorités allemandes son extradition ; Vu les autres pièces
12e chambre
5fd99f1c8e4baa91d488d88c
19 décembre 2019
En 2012, la société Elco Holland, souhaitant se séparer de l'activité CAC du groupe Airwell s'est rapprochée des sociétés de droit allemand Berlinerluft et Dubag Deutsche UnternehmensBeteiligungen Ag (
cr
6079a8699ba5988459c4d2f5
8 juillet 1997
Isabelle, Z... Amar, Z... Fatma, A...
Chambre 06
69f40b1bcdc6046d4728f66c
5 janvier 2026
Dominique MONVOISIN Assistés de Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Rétention Administrative
67f4b117da16d54af38e6282
7 avril 2025
PREFECTURE DU [Localité 8] Avisé et non représenté INTIMÉ Monsieur [F] [E] né le 29 Mars 2003 à [Localité 6] (99) de nationalité Algérienne Non comparant, représenté par Maître ESPIE Isabelle
RETENTIONS
653760fe974d25831845513f
21 octobre 2023
Il explique qu'il a la double nationalité allemande et cubaine et qu'il voudrait aller en Espagne où réside sa famille.
Chambre 01
69f60b4ecdc6046d4755152c
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01656 DEMANDEUR Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, société de droit allemand, dont le siège social est situé à [Localité
Reconduite à la frontière
DTA_2402329_20240321
21 mars 2024
B aux autorités allemandes et l'arrêté du même jour par lequel il l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et soutient que la décision portant transfert aux autorités allemandes est
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300678
8 juin 2017
Alexandre D..., domicilié [...], 11°/ à M. Roland E..., domicilié [...], 12°/ à la société MF Invest, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 13°/ à M.
Chambre des Référés
66883e86342d338c20d39e11
5 juillet 2024
WALIGORA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 431, Me Alexandra MORIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1772 Madame [S] [W] née le 17 Janvier 1993 à [Localité 8], demeurant [Adresse
2ème chambre 2ème section
66197c1c1b7735881a7c2be7
12 avril 2024
MINUTE : Assignation du : 13 Novembre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [F], [B], [O] [M] [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Maître Alexandre
1ère Chambre
662fccdeb89538338eccf0ec
[S] [U] [Adresse 5] [Localité 10] (AUSTRALIE) Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SCI GARDEN 7 [Adresse 11] [Localité
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