AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725dbcd580146774210df
28 janvier 2003
28 janvier 2003
petite messagerie" ; que cet appel d'offres donnait lieu à une candidature du sous-traitant par laquelle ce dernier acceptait les modalités figurant dans l'appel d'offres dans le cadre d'un contrat à durée
Source officiellePage 15 sur 15
Pôle 5 - Chambre 4
69fc220dcdc6046d47e15492
6 mai 2026
6 mai 2026
La société Rolls-Royce France et la société LNC [Localité 1] ont conclu un contrat de concession de service le 1er octobre 2009 pour une durée de quinze mois, lequel a fait l'objet de quatre renouvellements
Source officielle