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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6268de1ab6a90a057d2a5aff
26 avril 2022
26 avril 2022
[M] [W] a été désigné co-gérant de la société et sa rémunération a été fixée à 2.000 euros par mois. Le 28 octobre 2014, M. [J] a été révoqué de ses fonctions de co-gérant.
Source officielleChambre Commerciale
6868b51b9508abe851204630
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° RG 24/01161 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFVD C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256e00bfda47c900760f9
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Le plan de coordination des travaux insiste notamment sur les risques liés à la co-activité des sociétés du bâtiment agissant dans le cadre d'un même marché.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2f
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No Chambre : No Section : No RG : 11/ 39621 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre Commerciale
6868b51e9508abe85120465a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à ses charges courantes, par conséquent elle ne peut pas faire face à sa créance chirographaire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6438f320a942a604f5e93761
13 avril 2023
13 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6272197c228a02057de67677
3 mai 2022
3 mai 2022
Copies de la requête, de l'ordonnance du premier président, et un exemplaire de la déclaration d'appel visé par le greffier ou une copie de la déclaration d'appel dans le cas mentionné au troisième alinéa
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616258f6a2370d151415ac0e
20 novembre 2013
20 novembre 2013
de la Cour, composée de : Madame Odile BLUM, faisant fonction de Présidente Madame Isabelle REGHI, Conseillère Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia
Source officielle3ème Chambre Commerciale
631835200876004f131a6178
6 septembre 2022
6 septembre 2022
N° RG 20/00508 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNJX SAS SOCIETE FRANCAISE DE VIANDES (SFV) C/ SAS JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES Copie
Source officielleChambre Commerciale
6868b5199508abe851204616
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[E] [C] n'a pas réglé ses cotisations depuis de nombreuses années et que son compte présente un solde débiteur de 86.935,51 euros au titre de cotisations allant de septembre 2021 à octobre 2024. M.
Source officielleChambre sociale
697c6288cdc6046d47399901
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[D] [J] [O] Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Pierre - alexis AMET, Me Anthony ZBORALA, le 29-01-2026
Source officielleChambre 4-1
65a236ff7ca18b0008e57f70
12 janvier 2024
12 janvier 2024
MOLNLYCKE HEALTH CARE Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2024 à : Me Alexis REYNE de la SELARL AVOCATIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Karine TOLLINCHI, avocat au
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fcaa4f87d558c9bb3be714f
7 juillet 2020
7 juillet 2020
VC N° RG 18/00052 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLAR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry
Source officielleCh 10 REFERES
694b17df75782d5f066658ce
23 décembre 2025
23 décembre 2025
exécutoire et copie à : la SELARL JORQUERA la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Société TEISSEIRE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23 DECEMBRE 2025
Source officielleChambre 10 cab 10 J
65b2b326fd6229a4e58a3a36
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/05843 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VE7B Jugement du 16 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Alexis
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c5533c369c7f74996db2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 3-1
69d8a683cdc6046d47bd873a
9 avril 2026
9 avril 2026
Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 Rôle N° RG 21/05338 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIK2 [U] [D] C/ Etablissement Public REGION OCCITANIE Copie
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
652a306f7ed1ea8318112493
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C5 N° RG 22/01125 N° Portalis DBVM-V-B7G-LI7E N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Audrey
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de1bb6a90a057d2a5b03
26 avril 2022
26 avril 2022
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°255 N° RG 19/07579 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QIT2 SARL MONOPAP C/ SAS RAYNARD Copie exécutoire
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a8298c228119c903226b0f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Guillemin, vestiaire D0133 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Herbin, C2621 ■ 3ème chambre 3ème
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