Entreprise s'est vue confier la réalisation de travaux sur différents chantiers dont l'un a porté sur une opération de réaménagement d'un bâtiment logistique de bureaux situé à [Localité 3], dénommé «'Alive

D E C I D E : Article 1er: Les requêtes de la SCI La Madeleine d'Alice sont rejetées.

La mauvaise foi de Madame [I] [F] alias [W] [A] née [H] est ainsi caractérisée.

Par requête enregistrée au greffe le 17 avril 2025 à 17 heures 25, le conseil, Mme X, se disant [T] alias [V], conclut à : - l'infirmation de l'ordonnance attaquée, - ce qu'il soit ordonné la remise

à , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Aline GONZALEZ, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant, M.

François RACHOU, Premier président, et par Mme Nadège ERND, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Mme Alice Y... et M.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alice

[C] [I] né le 17/07/2008 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne, alias [C] [I] né le 17/03/2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne, alias [C] [I] né le 17/07/2008 à [Localité

[K] [P] alias [J] [D] par le préfet du département de la Savoie.

[V] alias [K] [V] [H], par l'intermédiaire d'un interprète en langue arabe.

Ainsi, l'appelant sera remis en liberté.

[F] [G] alias [G] [L] se déclarant à l'audience : M.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...

[O] [Y] [J] alias [R] [J] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 13 Juillet 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE à l’encontre de M.

[Z] [E] alias [W] [K] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 08 juillet 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

[Y] [G] alias [O] [W], notifiée à l’intéressé le 28 septembre 2024 à 11h52 ; Vu la requête du PRÉFET DE L’ESSONNE datée du 02 octobre 2024, reçue et enregistrée le 02 octobre 2024 à 09h02 au greffe du

[T] [M] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 02 janvier 2023 par Monsieur [S] [M] ALIAS [T] [M] ; Monsieur [S] [M] ALIAS [T] [M] a comparu

[D] alias [J] [N] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 13 décembre 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.