Il résulte de l'instruction qu'à la date du 1er janvier 2021, les travaux de gros œuvre ainsi que les façades, toitures et huisseries étaient achevés, les raccordements des parties communes de l'immeuble

Clément, président, Mme Tocut, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. La rapporteure, R. Gros Le président, M.

APPELANTE : Madame Aline X... ... 97213 GROS MORNE Non comparante INTIME : L'UDAF MARTINIQUE Cite Bon Air route des Religieuses 97200 FORT-DE-FRANCE Non comparant COMPOSITION

DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO, avocat au barreau d'ALBI *** FAITS-PROC'DURE-PRÉTENTIONS Vu le jugement rendu le 28 mai 2024 par le tribunal judiciaire d'Albi ; Vu la déclaration d'appel

Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2023. Le président-rapporteur, T.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00324 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Julia BODIN

, avocat au barreau d’ALES plaidant, avocat au barreau d’Alès Madame [H] [Y] née le 15 Avril 1952 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Julie GRAS, avocat au barreau d’ALES plaidant

Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1988 par la cour d'appel de Riom (3e Chambre civile), au profit de Mme Simone, Augustine Z..., demeurant rue Autour des Murs, Le Veurdre, Lurcy-Lévis (Allier

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Monsieur Benoit JOBERT, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Monsieur Ali

Y..., demeurant à Eyragues (Bouches-du-Rhône), Lotissement Saint-André, 4 ) de la société Alex, dont le siège social est à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône), route d'Avignon, 5 ) de l'Entreprise Jusserand

A... résidant en Algérie. Enfin, si Mme F... soutient que le jeune H...

C n'avait pas formé de demande de titre de séjour, qu'il a utilisé un alias et a explicitement déclaré lors de son audition par les services de police qu'il n'envisageait pas de retourner en Algérie.

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Monsieur Benoit JOBERT conseiller honoraire Greffier, lors des débats : Monsieur Ali

L'opérateur de diagnostic a été désigné par un arrêté n° 2022-283 du 9 mars 2022, sur proposition du service d'archéologie préventive du département de l'Allier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2026, le préfet de l’Allier conclut au rejet de la requête.

D est né en Algérie le 1er août 1974 et que son épouse y est née le 2 octobre 1982. Ils sont tous deux de nationalité algérienne.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Aldi

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 juillet 2023, le 18 novembre 2024 et le 6 mars 2025, M. et Mme D et E A, représentés par AVK Associés, Me Gros, demandent