D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 3 septembre 2021 du préfet de l'Allier refusant à M.

Par mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2022, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête.

Par arrêté du 23 octobre 2023, le préfet de l'Allier a obligé M.

Article 2 : L’Etat versera à Mme A... la somme de 500 (cinq cents) euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : L’Etat versera à l’association Kapneo la somme de 500 (cinq cents) euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : L'Etat versera à Mme A une somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : L'Etat versera à Mme C épouse B la somme de 500 (cinq cents) euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : L'Etat versera à M. A une somme de 500 euros (cinq cents euros) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Article 2 : L’Etat versera à Mme A... une somme de 1 000 (mille) euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...

C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022, par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

A versera au médecin-conseil chef de service de l'échelon local de Moulins une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Abdou Hahmar G... et Ali G.... Par suite, la décision attaquée a implicitement mais nécessairement été retirée. Les conclusions présentées par Mme C... E... et M. F...

Mohamed Ali A, demeurant ... ; M.

de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012, 2013 et 2014 dans les rôles de la commune de Serbannes (Allier

[L] est sans activité professionnelle, qu'il est dépourvu de tout document d'identité et est connu sous différents alias.

Article 2 : L'Etat versera à l'Association Allier Sauvage une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Monsieur Ali X... a fait appel du jugement.

Article 5 : L'Etat versera une somme globale de 1 000 euros à Me Ali, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Article 5 : L'Etat versera une somme globale de 1 000 euros à Me Ali, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Article 3 : L’État versera à Me Ali une somme de 800 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.