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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeb3
28 janvier 2008
X... sur l' état de santé mentale de feue Anne- Marie AA... à la date du 21 juillet 2003.
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5f3dcdc6046d4727dad9
14 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU RED EPTOIDE CENEDAL · 2024 004622 NUMERO D INSCRIFTION AU REFERIOIRE GENERAL. 2024 004022 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQ
6253cd94bd3db21cbdd93bbe
5 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui
civ3
613720a1cd580146773ecae7
10 novembre 1987
Ville à Reims (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1986 par la cour d'appel de Nancy (chambre des expropriations), au profit de : 1°/ Monsieur Jean, André, Marie Z..., demeurant à Reims
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213957_20221215
15 décembre 2022
département des Hauts-de-Seine demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de la société Ana
soc
613723bacd5801467740d60b
18 décembre 2000
Luc H..., 13 / de Mme Claudine F..., 14 / de Mme Anne-Marie X..., 15 / de M.
Service des référés
677ecfd6b01eea4cf01a40ad
8 janvier 2025
MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité
Trib. de Commerce
69c9ef7fcdc6046d477796df
10 avril 2025
AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1619 Procédure Le Tribunal a été saisi le 07 avril 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501993.20250722
22 juillet 2025
Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Anne Laude, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2025.
Chambre 1-9
64a50c60b8594705dbfcc99d
4 juillet 2023
Mme [I] [C] [S]) demeurant [Adresse 5] défaillante Société [19] (ref : 56833249711 ; 52065924593) demeurant [11] - [Adresse 17] défaillante Société [13] CHEZ [37] (ref : 44703747349002
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201483_20231121
21 novembre 2023
A B représenté par Me Opyrchal, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 5 avril 2022 par laquelle le maire de la ville de Reims a prononcé la résiliation
PCP JCP fond
6633da37c0d3e3fe99d177f4
5 avril 2024
En l’espèce, le sinistre invoqué par Madame [T] [W] n’est pas contesté par la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6] et caractérise un manquement de la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE
Chambre Premier Président
63d0d64381a7b805de12b79a
18 janvier 2023
Par ordonnance de référé du 18 octobre 2022, le conseil de prud'hommes de Reims a condamné M.
PCP JCP ACR référé
67fff63e02ef4af38960c172
7 avril 2025
La S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] (RIVP) ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire.
Pôle 5 - Chambre 11
616250fb929f6bffa995b390
21 février 2014
Considérant que la société SUBSTANTIEL soutient que la société REDER lui doit la somme de 73 036,49 € et que la société REDER ne saurait retenir la somme de 66 123,93 € sur cette somme au titre de pénalités
613721ffcd580146773f95d4
12 janvier 1994
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise B..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1991 par la cour d'appel de Reims
cr
6079a8559ba5988459c4cbc9
22 mai 1996
Anne-Marie, Y...
édure suiviec/Christine Z
61372570cd5801467741dc0d
28 novembre 1994
ANTAR FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 27 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Christine Z..., épouse A..., du chef d'émission
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0919DEC005600611
19 septembre 2017
    The applicant organisation, Georgia Red Cross Society, is a legal entity registered in Georgia. 2.
REFERES
69d6c861cdc6046d4791c1d5
8 avril 2026
° RG 26/00054 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six, Nous, Anne
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