général ; le département de l'Aube demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1er à 3 du jugement n°s 1101073-1200162 du 14 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

au titre des années 2012, 2013 et 2014.

Antoine Y... et désigné Maître Z... en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

C'est à ce titre que le département de la Marne engage son action en répétition de l'indu s'agissant des charges impayées de copropriété des années 1999 à 2002, pour lesquelles une opposition au paiement

par Maître Charlotte ROUSSEAU, postulant pour Maître MALBLANC [Localité 1] Partie défenderesse : M.

pourvoi n° P 18-25.108 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2018 par la cour d'appel de Metz (chambre civile, droit local), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire Lorraine Champagne

Vu l'ordonnance en date du 22 février 2007 par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons en Champagne a d'une part, rejeté comme irrecevables les conclusions présentées par M.

ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ X... Copie exécutoire: - SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS C... Y...

1989 à 1991 dans diverses communes de l'Aube et de la Haute-Marne ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant que les premiers juges ont accueilli la demande

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le maire de la commune des Anses d'Arlet s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'il a déposée en vue de l'installation

vient aujourd'hui la SCI Lanalex, une demande de renouvellement du bail commercial de sous-location pour une durée de 9 années, à compter du 1er janvier 2022.

Après avoir, au cours de l'année 2012, procédé à la vérification de la comptabilité de la société Forgeavia Fav Conversat Forges au titre des années 2010 et 2011 et sollicité de la société H2I la communication

C et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 décembre 2018 par lequel le maire de Sainte-Savine a accordé à l'Office public

(SAFERCA), dont le siège est ..., 3 / de la commune de Prunay, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville, 51360 Prunay, défenderesses à la cassation

Le salarié supportera la charge des dépens d'appel distraits au profit de Maître Michel MAS, avocat sur son affirmation de droit.

, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015 et 2016.

Vu la procédure suivante : M. et Mme B et C A ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions

[N] [Z] Représenté par Maître Isabelle ANGUIS, avocate au barreau de RENNES, substituée à l’audience par Maître Txeu-Anne YANG, avocate au barreau de RENNES DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Contestation décision prise en charge maladie professionnelle [C] [D] [Numéro identifiant 1] date AT 14/11/2017 DEMANDEUR CHAMBRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE D’ILLE ET VILAINE Représentée par Maître