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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d9a
6 décembre 2013
6 décembre 2013
Mme Anne Y... épouse X... A. E. C. J. F.
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f3e9
24 septembre 1998
24 septembre 1998
qu'il résultait des expertises, les chèques litigieux et les présenter à l'encaissement bien au-delà de la date de prescription et ce à l'insu du tiré dont il était sans nouvelles depuis plusieurs années
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89265
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Instance de CHERBOURG - RG no 03/0002 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : LA SAS ANJAC CSI "MABILLE" Rue du Fossé Roger
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01111
19 novembre 2013
19 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Tannerie Gal que sur le pourvoi incident provoqué et éventuel relevé
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88136
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Y... né le 28 septembre 1941 à ARGOSELO VIMIOSO (Portugal) 16 bis rue du Général de Gaulle - 78740 VAUX SUR SEINE Madame VEIGA A... épouse X...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Maître LEFEBVRE du cabinet KATO, avocate au Barreau de Paris, toque D1901 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Gaelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034198318bc8809382690bd
3 février 2017
3 février 2017
OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque B 653 Assistées de Me Gaëlle BLORET-PUCCI plaidant pour l'AARPI BCTG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque T 01 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93570
30 septembre 2016
30 septembre 2016
Madame Gaëla J... épouse K... née le 17 Août 1973 à LESNEVEN (29260) en qualité d'héritière de Monique Y... demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87512
10 mars 2005
10 mars 2005
Aurélien C..., étudiant en 1ère année d'informatique à l'IUT de RODEZ, déclarait spontanément avoir téléchargé 1/3 de ces CD en se connectant sur des sites internet et copié le reste à partir de CD ROM
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a1
7 septembre 2006
7 septembre 2006
COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION DU
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
KY..., demeurant à Maule (Yvelines), La Bartonnière, ..., Les Alluets le Roi, 275°/ M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403661_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Le Roux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre Sociale
65336b6abb40ec8318f31e35
20 octobre 2023
20 octobre 2023
OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/263 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Avril 2021 APPELANTE : MSA HAUTE NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Gaëlle
Source officielle19e chambre
6033341968e1aaa503e8a0d9
6 septembre 2017
6 septembre 2017
2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY Section : Industrie N° RG : 13/00748 Copies exécutoires délivrées à : AARPI JUDISIS AVOCATS AARPI SELARL FAYAN ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfa
22 mars 2006
22 mars 2006
DROITS DE LA SNC SECRA 104, avenue Georges Clémenceau 94366 BRY-SUR-MARNE représentée par Me Jean Louis ROINE, avocat au barreau de PARIS, A 002 INTIMES Monsieur Antonio X... ... 94290 VILLENEUVE-LE-ROI
Source officiellecr
61372578cd5801467741e038
17 décembre 1997
17 décembre 1997
(Bas-Rhin), au cours des années 1991, 1992, 1993, 1994 et jusqu'au 15 avril 1995, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des agressions sexuelles sur la personne de Caroline X... ?"
Source officiellecomm
613720dbcd580146773eef56
17 janvier 1989
17 janvier 1989
Claude, Bernard X..., demeurant à Duclair (Seine maritime), 103 place du Général De Gaulle, en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1987 par le tribunal de grande instance de Rouen, au profit de M
Source officiellecomm
61372209cd580146773f9b3e
25 janvier 1994
25 janvier 1994
1 / la société anonyme Banque Hervet, dont le siège social est à Bourges (Cher), 1, place de la Préfecture et son siège administratif à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 127, avenue Charles-de-Gaulle
Source officiellecomm
61372211cd580146773f9f94
25 janvier 1994
25 janvier 1994
1 / la société anonyme Banque Hervet, dont le siège social est à Bourges (Cher), 1, place de la Préfecture et son siège administratif à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 127, avenue Charles-de-Gaulle
Source officiellecr
613725c2cd58014677420538
24 septembre 1998
24 septembre 1998
Annie, épouse X..., - X...
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